taxe + frapper
examples
Sentences with the word taxe + frapper
Puisqu'il est exempté de toutes les taxes attachées au statut de non-citoyen, la conclusion qui semble s'imposer est que cette taxe frappait indistinctement citoyens et non-citoyens.Revue de philologie de littérature et d'histoire anciennes, 2010, Anne Jacquemin (Cairn.info)
Les deux parties mettent au point les droits de douane, les taxes frappant les produits et les services, mais aussi les réglementations et les formalités.Bulletin de l'Institut Pierre Renouvin, 2011, Chang Su-Yu (Cairn.info)
L'invocation, ponctuelle, d'une taxe frappant la circulation des capitaux n'a jamais non plus fait l'objet d'un travail de mobilisation interne au parti.Savoir/Agir, 2017, Rafaël Cos (Cairn.info)
La taxe frappe les produits énergétiques suivants : électricité, gaz, charbon, fioul, gaz de pétrole liquéfié.Revue Française de Finances Publiques, 2015, Antoine Magnant (Cairn.info)
Cette taxe frappe les chariots et les charrettes qui transportent du vin.Histoire et Sociétés Rurales, 2008, Jean Coudert (Cairn.info)
Les taxes frappant les engrais russes et biélorusses vont être augmentées progressivement.Ouest-France, Patrice MOYON, 02/06/2025
Toute taxe frappant des produits du seul fait qu'ils franchissent une frontière est interdite, car elle a un effet équivalant à celui d'un droit de douane.Revue du droit public, 2019, Jennyfer Pilotin (Cairn.info)
Plus de taxes frappées par simples lettres de ministres.Jules Michelet (1798-1874)
La taxe frappe les intrants en combustibles fossiles dans tous les secteurs économiques, y compris la demande finale des administrations publiques et des consommateurs.Revue économique de l'OCDE, 2008, Philip Bagnoli, Jean Château, Yong Gun Kim (Cairn.info)
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert. Find out more.
