taxe + frapper
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Sentences with the word taxe + frapper
Les deux parties mettent au point les droits de douane, les taxes frappant les produits et les services, mais aussi les réglementations et les formalités.Bulletin de l'Institut Pierre Renouvin, 2011, Chang Su-Yu (Cairn.info)
Toute taxe frappant des produits du seul fait qu'ils franchissent une frontière est interdite, car elle a un effet équivalant à celui d'un droit de douane.Revue du droit public, 2019, Jennyfer Pilotin (Cairn.info)
L'invocation, ponctuelle, d'une taxe frappant la circulation des capitaux n'a jamais non plus fait l'objet d'un travail de mobilisation interne au parti.Savoir/Agir, 2017, Rafaël Cos (Cairn.info)
Cette taxe frappe les chariots et les charrettes qui transportent du vin.Histoire et Sociétés Rurales, 2008, Jean Coudert (Cairn.info)
La taxe frappe les intrants en combustibles fossiles dans tous les secteurs économiques, y compris la demande finale des administrations publiques et des consommateurs.Revue économique de l'OCDE, 2008, Philip Bagnoli, Jean Château, Yong Gun Kim (Cairn.info)
Puisqu'il est exempté de toutes les taxes attachées au statut de non-citoyen, la conclusion qui semble s'imposer est que cette taxe frappait indistinctement citoyens et non-citoyens.Revue de philologie de littérature et d'histoire anciennes, 2010, Anne Jacquemin (Cairn.info)
Plus de taxes frappées par simples lettres de ministres.Jules Michelet (1798-1874)
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