taxe minimale

En revanche, une taxe minimale génère des gains de recettes fiscales dans tous les pays sans affecter de manière significative leur attractivité.Les notes du conseil d'analyse économique, 2019, Clemens Fuest, Mathieu Parenti, Farid Toubal (Cairn.info)

Selon le calendrier prévu par l'exécutif, le taux de taxe minimale sera fixée dès 2021 à 47 %, avant d'atteindre 71 % en 2022, pour finalement être fixé au plafond en 2023.Capital, 19/10/2020, « Tarifs de l'électricité : ces villes qui pourraient être le… »

Dans le domaine fiscal, il serait souhaitable de fixer une taxe minimale.Europarl