taxe municipale

Les organisateurs de manifestations culturelles doivent également s'acquitter de la fameuse taxe municipale, soit 10 % des recettes brutes réalisées.Africultures, 2004, Tony Mefe (Cairn.info)

Les ferrailleurs paient des taxes, notamment la taxe municipale (patente).Réseaux, 2020, Jean-Marc Josset, N'da Philippe N'Guessan, Alain Rallet (Cairn.info)

Fin 1927, la double perception de la redevance domaniale et de la taxe municipale de location apparaît dans certains endroits beaucoup trop lourde pour les compagnies.Entreprises et histoire, 2002, Agnès D'Angio (Cairn.info)

Elles doivent verser une taxe professionnelle, une patente, un droit de place et une taxe municipale.Revue internationale des sciences sociales, 2005, Charles Che Fonchingong (Cairn.info)

Il faudrait alors assouplir davantage le plafonnement des taux de la taxe municipale sur la propriété immobilière.Études économiques de l'OCDE, 2006 (Cairn.info)