taxe professionnelle
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Sentences with the word taxe professionnelle
Il ne connaît pas à ce jour, pas plus que le maire d'ailleurs l'importance des retombées financières pour la commune (ex-taxe professionnelle).Ouest-France, 11/09/2020
La réforme de la taxe professionnelle les a privés d'une recette fiscale évolutive.Ouest-France, 24/11/2010
Jusqu'en 2010, ils bénéficiaient de la taxe professionnelle et de la taxe d'habitation.Ouest-France, Christian GOUEROU, 17/10/2017
L'exemple qui le révolte : la taxe professionnelle basculée, en 2002, aux intercommunalités.Ouest-France, Christophe VIOLETTE, 16/02/2020
C'est donc, dès le début, le partage de la taxe professionnelle avec les autres communes.Ouest-France, 21/05/2013
Il suffit de regarder celle qui était censée contrebalancer la suppression de la part salariale de la taxe professionnelle, en 2003.Capital, 27/04/2018, « Taxe d'habitation : ces nouveaux impôts qui vont la remplacer »
Dans de telles conditions, il semblerait invraisemblable qu'un groupement à fiscalité propre choisisse de freiner la croissance de ses recettes de taxe professionnelle.Revue française d'administration publique, 2008, Olivier Thomas (Cairn.info)
D'une part, les taux de taxe professionnelle sont directement comparables entre départements.Recherches économiques de Louvain, 2005, Matthieu Leprince, ia Paty, anuelle Reulier (Cairn.info)
Cette possibilité a été largement utilisée, en particulier avec la taxe professionnelle (encadré 5.4) et la taxe d'habitation.Études économiques de l'OCDE, 2007 (Cairn.info)
Après, les choses étaient particulièrement simples quand on avait de l'argent, jusqu'à la suppression de la taxe professionnelle.Ouest-France, 21/01/2020
Face à ces missions et en raison d'une moins grande marge de manœuvre fiscale avec la fin de la taxe professionnelle, les finances des départements sont tendues.Capital, 18/03/2011, « Elections cantonales : les chiffres clés de votre département »
Concernant les assiettes, les collectivités territoriales peuvent décider d'exonérer certaines catégories de contribuables de taxe foncière ou de taxe professionnelle.Études économiques de l'OCDE, 2007 (Cairn.info)
Des magasins qui auraient dû payer, normalement, la cotisation foncière des entreprises, ancienne taxe professionnelle.Ouest-France, Matthieu Marin, 06/12/2017
Car le dangereux voisin sait se montrer généreux : les communes hébergeant d'importants sites industriels perçoivent une contribution économique territoriale (l'ex taxe professionnelle).Ça m'intéresse, 02/03/2020, « Sommes-nous assez protégés des risques industriels ? »
Au début, il s'agissait de mieux répartir la taxe professionnelle versée par les entreprises et de mutualiser certains services publics.Ouest-France, 07/02/2020
Elles doivent en effet faire une croix sur la taxe professionnelle, qui progressait de 4,5 % par an, et sur celle sur le foncier bâti (+3 %).Capital, 07/09/2011, « La situation financière des régions continue de se dégrader »
Il est instructif d'étudier les effets de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par une contribution assise sur la valeur ajoutée.Revue d'économie politique, 2009, Laurent Simula, Alain Trannoy (Cairn.info)
Ensuite, la responsabilité des pouvoirs publics, la municipalité qui, au nom de la taxe professionnelle, a maintenu un pôle chimique au milieu des quartiers populaires.Europarl
Ce lien est d'ailleurs d'autant plus affirmé qu'aujourd'hui, en raison de la réforme de la taxe professionnelle, les intercommunalités lèvent principalement les impôts ménages.Pour, 2011, Cécile Jebeili (Cairn.info)
Mais rien ne dit qu'il ne reviendra pas un jour sur cet engagement, comme cela s'est produit après la suppression de la part salariale de la taxe professionnelle en 1999.Capital, 06/12/2017, « Taxe d'habitation : les contribuables aisés vont être les dindons… »
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