taxe professionnelle
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Sentences with the word taxe professionnelle
L'article 44 de la même loi supprime la fraction de l'assiette de la taxe professionnelle assise sur les salaires.Les analyses de Population & Avenir, 2019, Gérard-François Dumont (Cairn.info)
Elles doivent en effet faire une croix sur la taxe professionnelle, qui progressait de 4,5 % par an, et sur celle sur le foncier bâti (+3 %).Capital, 07/09/2011, « La situation financière des régions continue de se dégrader »
La suppression de la taxe professionnelle par la loi de finances pour 2010 n'a fait que poursuivre cette évolution dont elle constitue une étape nouvelle.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, Michel Bouvier (Cairn.info)
Jusqu'en 2010, ils bénéficiaient de la taxe professionnelle et de la taxe d'habitation.Ouest-France, Christian GOUEROU, 17/10/2017
Mais rien ne dit qu'il ne reviendra pas un jour sur cet engagement, comme cela s'est produit après la suppression de la part salariale de la taxe professionnelle en 1999.Capital, 06/12/2017, « Taxe d'habitation : les contribuables aisés vont être les dindons… »
Enfin, elles permettent à l'entreprise, par la diminution artificielle de sa masse salariale, d'alléger le poids de la taxe professionnelle dont elle doit s'acquitter.Le Droit Ouvrier, 2016, Renaud Salomon (Cairn.info)
Au motif d'alléger les impôts, on a abandonné la taxe professionnelle et on supprime la taxe d'habitation sur la résidence principale.Ouest-France, Jean-François BOUTHORS, 08/06/2023
Une entente impossible autrefois, lorsque chaque commune prélevait pour elle seule la taxe professionnelle.Ouest-France, Sylvie HROVATIN, 06/03/2014
Les exonérations de taxe professionnelle reposent sur des réductions de bases pour toutes les collectivités locales.Revue d'Economie Régionale et Urbaine, 2009, Alain GUENGANT, Jean-Michel JOSSELIN (Cairn.info)
Et la taxe professionnelle de l'ordre de 28 %.Ouest-France, Christian GOUEROU, 17/10/2017
Oubliées les années fastes de la taxe professionnelle.Ouest-France, Roselyne SÉNÉ, 05/02/2013
Enfin, on observe des communes où la taxe professionnelle est surreprésentée (un tiers des produits – type 2).L'Espace géographique, 2015, Antoine Grandclement, Guilhem Boulay (Cairn.info)
Auparavant, et depuis la disparition de la taxe professionnelle en 2010, le foncier était le seul critère.Ouest-France, Isabelle GUILLERMIC, 14/11/2012
La suppression de la taxe professionnelle a ainsi allégé au moins 8 milliards l'imposition des entreprises.Revue française d'administration publique, 2012, Michel Le Clainche (Cairn.info)
En revanche, lorsqu'on s'intéresse à des impôts généralistes comme l'impôt sur les sociétés ou la taxe professionnelle, une analyse d'équilibre général se révèle nécessaire.Revue française d'économie, 2009, Laurent Simula, Alain Trannoy (Cairn.info)
Ensuite, la responsabilité des pouvoirs publics, la municipalité qui, au nom de la taxe professionnelle, a maintenu un pôle chimique au milieu des quartiers populaires.Europarl
Car le dangereux voisin sait se montrer généreux : les communes hébergeant d'importants sites industriels perçoivent une contribution économique territoriale (l'ex taxe professionnelle).Ça m'intéresse, 02/03/2020, « Sommes-nous assez protégés des risques industriels ? »
Comment va-t-on faire, demain, si on ne perçoit plus la taxe professionnelle, qui représente entre 30 % à 40 % de nos recettes ?Ouest-France, Claire ROBIN, 08/10/2017
Pas dans les grandes villes, souvent ravies de récupérer des locaux, des entreprises nouvelles, et donc de la taxe professionnelle.Ouest-France, Michel URVOY, 17/06/2008
Il suffit de regarder celle qui était censée contrebalancer la suppression de la part salariale de la taxe professionnelle, en 2003.Capital, 27/04/2018, « Taxe d'habitation : ces nouveaux impôts qui vont la remplacer »
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