tenure
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Sentences with the word tenure
C'est des espèces de fiefs moraux dont la tenure oblige envers le souverain, et ici le souverain est certes aujourd'hui le peuple.Honoré de Balzac (1799-1850)
On parvient ainsi à deux conclusions : la tenure privée n'est pas une institution indépendante et distincte de l'indivision.Les études sociales, 2011, David Mihai Gaita (Cairn.info)
La tenure foncière dans le monde non occidental ne se résume pas à la simple propriété.Espace géographique, 2015, Julie Trottier (Cairn.info)
La cérémonie du piquet marque symboliquement la concession d'une tenure à son titulaire.Histoire & Sociétés Rurales, 2018, Baptiste Fiette (Cairn.info)
Mais il serait injuste d'en accuser seulement les habitants eux-mêmes ; la faute en est aussi aux conditions de la tenure du sol.Élisée Reclus (1830-1905)
Il présente aussi les trois niveaux traditionnels de la tenure normande : la vavassorie, le vilainage et le bordage (ou cotage).Revue historique, 2005 (Cairn.info)
L'examen des tenures particulières met en évidence que la propriété privée peut coexister avec la propriété collective.Les études sociales, 2011, David Mihai Gaita (Cairn.info)
C'est elle qui avait inspiré l'idée au bureau colonial de faire passer l'acte des tenures pour empêcher les lois françaises d'être étendues à ces townships.François-Xavier Garneau (1809-1866)
Soixante-seize ans après la concession de ces îles, un bureau fut chargé par le parlement, de s'enquérir de la tenure des terres de l'archipel.Narcisse-Henri-Édouard Faucher de Saint-Maurice (1844-1897)
En effet, à mesure que la tenure privée se détache de la communauté villageoise, elle tombe dans la sphère de la communauté familiale, plus restreinte.Les études sociales, 2011, David Mihai Gaita (Cairn.info)
Ce département tente d'ailleurs de s'opposer aux critères imposés pour l'accès à la tenure et à la progression salariale.Droit et société, 2013, Émilie Biland (Cairn.info)
Une fois atteint le statut de tenure, la composante transitoire devient nulle, ce qui explique le ralentissement de la production scientifique.Revue économique, 2012, Jean-Yves Lesueur (Cairn.info)
En 1501, la tenure perpétuelle des terres de pâturage a été accordée aux propriétaires de moutons.Histoire et Sociétés Rurales, 2014, Mauro Ambrosoli (Cairn.info)
La réponse est positive dans la mesure où la loi parachève la dépossession des droits d'usage sur la tenure universitaire.Droit et société, 2018, Annie Vinokur, Corine Eyraud (Cairn.info)
Le marché dès lors est celui de la tenure, c'est-à-dire non de la propriété, mais du droit d'exploiter.Histoire et Sociétés Rurales, 2004, Laurent Feller (Cairn.info)
De plus, les enseignants engagés dans le marathon de la tenure avec certaines règles du jeu en tête n'acceptent pas facilement d'en changer.Revue du Mauss, 2009, Michel Berry (Cairn.info)
Les auteurs attribuent les problèmes précédents à la tenure communautaire et au système coutumier de faire-valoir.Natures Sciences Sociétés, 2007, Souleymane Ouédraogo, Marie-Claire Sorgho Millogo (Cairn.info)
Voilà bien l'indice que la distinction entre les tenures ne correspondait plus à une distinction tranchée entre les personnes.Charles-Victor Langlois (1863-1929)
La grande charte (édition de 1217) défend d'aliéner les fiefs dans une mesure telle que ce qui reste ne suffise plus pour répondre des charges attachées à la tenure militaire.Charles-Victor Langlois (1863-1929)
D'autres alléguaient l'illégalité des baux et leur tenure onéreuse, contraire à la colonisation et au progrès des îles.Narcisse-Henri-Édouard Faucher de Saint-Maurice (1844-1897)
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