tenure
définition
exemples
Phrases avec le mot tenure
C'est des espèces de fiefs moraux dont la tenure oblige envers le souverain, et ici le souverain est certes aujourd'hui le peuple.Honoré de Balzac (1799-1850)
La réponse est positive dans la mesure où la loi parachève la dépossession des droits d'usage sur la tenure universitaire.Droit et société, 2018, Annie Vinokur, Corine Eyraud (Cairn.info)
Mieux encore, on sait que le caselage pouvait incorporer les alleux acquis par le tenant-casal, voire même, les tenures reçues d'un autre seigneur.Histoire et Sociétés Rurales, 2018, Roland Viader (Cairn.info)
Contrairement au conductor, qui prenait à ferme tout un domaine, le colon ne disposait que d'une tenure restreinte, qu'il cultivait avec sa famille.Droits, 2009, Claude Lepelley (Cairn.info)
Mais il serait injuste d'en accuser seulement les habitants eux-mêmes ; la faute en est aussi aux conditions de la tenure du sol.Élisée Reclus (1830-1905)
Peut-on soumettre les universitaires français à des incitations plus fortes et importer les principales règles de la tenure avec quelque chance de succès ?Commentaire, 2009, Robert Gary-Bobo, Alain Trannoy (Cairn.info)
L'étymologie de tenue vient de tenure, qui évoquait l'attribution d'un lopin de terre par un seigneur à son serviteur en récompense de services, sans toutefois lui en conférer la propriété.Ouest-France, Jocelyne RAT, 30/08/2013
C'est elle qui avait inspiré l'idée au bureau colonial de faire passer l'acte des tenures pour empêcher les lois françaises d'être étendues à ces townships.François-Xavier Garneau (1809-1866)
Soixante-seize ans après la concession de ces îles, un bureau fut chargé par le parlement, de s'enquérir de la tenure des terres de l'archipel.Narcisse-Henri-Édouard Faucher de Saint-Maurice (1844-1897)
Le phénomène n'a donc rien à voir avec un alourdissement progressif des conditions de tenure.Histoire et Sociétés Rurales, 2018, Roland Viader (Cairn.info)
Les mesures de libéralisation de la terre ont rendu la tenure des petits exploitants plus précaire.L'Espace géographique, 2015, Jean-Louis Chaléard, Anaïs Marshall (Cairn.info)
Il présente aussi les trois niveaux traditionnels de la tenure normande : la vavassorie, le vilainage et le bordage (ou cotage).Revue historique, 2005 (Cairn.info)
La tenure foncière dans le monde non occidental ne se résume pas à la simple propriété.Espace géographique, 2015, Julie Trottier (Cairn.info)
Ce département tente d'ailleurs de s'opposer aux critères imposés pour l'accès à la tenure et à la progression salariale.Droit et société, 2013, Émilie Biland (Cairn.info)
Une fois atteint le statut de tenure, la composante transitoire devient nulle, ce qui explique le ralentissement de la production scientifique.Revue économique, 2012, Jean-Yves Lesueur (Cairn.info)
Les réformes libérales ont donc fragilisé la tenure foncière et ont entraîné une réaction de défense.Économie rurale, 2011, Estelle lezean (Cairn.info)
Les tenures sont formées de nombreuses parcelles dispersées sur tout le terroir villageois : le plan représente 243 parcelles réparties entre 77 personnes ou institutions.Histoire et Sociétés Rurales, 2005, Thomas Jarry (Cairn.info)
Voilà bien l'indice que la distinction entre les tenures ne correspondait plus à une distinction tranchée entre les personnes.Charles-Victor Langlois (1863-1929)
La grande charte (édition de 1217) défend d'aliéner les fiefs dans une mesure telle que ce qui reste ne suffise plus pour répondre des charges attachées à la tenure militaire.Charles-Victor Langlois (1863-1929)
D'autres alléguaient l'illégalité des baux et leur tenure onéreuse, contraire à la colonisation et au progrès des îles.Narcisse-Henri-Édouard Faucher de Saint-Maurice (1844-1897)
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