terrain agricole
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Sentences with the word terrain agricole
En effet, la mise en herbage du sol ne se satisfait pas du morcellement important du terrain agricole de la région (champs en lanières).Courrier hebdomadaire du CRISP, 1975, Jean Siebertz, Monique Haidon (Cairn.info)
Taxer la plus-value foncière latente lors d'un changement de plan d'urbanisme (terrain agricole devenant constructible par exemple).Les notes du conseil d'analyse économique, 2013, Alain Trannoya, Étienne Wasmerb (Cairn.info)
Elle possède un grand terrain agricole et surtout des immeubles en ville, dont les loyers constituent une large part de ses ressources.Revue d'histoire de la protection sociale, 2015, Dominique Dessertine (Cairn.info)
Au sud, ça pourrait être considéré comme un terrain agricole.Ouest-France, Bertrand THOUAULT, 18/12/2023
En revanche, si le terrain agricole fait partie du patrimoine privé du contribuable, la plus-value générée lors de sa vente est imposée dans les mêmes conditions qu'un terrain à bâtir.Capital, 23/09/2021, « Plus-value sur un terrain : imposition et exonération »
En clair, oui, un gendarme ou un policier peut très bien effectuer un contrôle routier depuis une allée qui semble être privée, un terrain agricole ou une propriété privée.Ouest-France, Julie PAIN, 07/04/2023
Ils sont un parking, une route désenclavée, un terrain agricole excentré, proches d'une déchèterie, privés de commodités.Études Tsiganes, 2016, Nathalie Delon (Cairn.info)
La deuxième cause est due à l'incurie avec laquelle sont maintenus les terrains agricoles limitrophes comportant des prés non fauchés qui deviennent de terribles dépôts de foin hautement inflammables.Europarl
Des projets ambitieux, soutenus par l'opposition municipale lorsqu'il s'agit de limiter l'emprise sur les terrains agricoles.Ouest-France, Jeanne HUTIN, 02/02/2021
Les buts poursuivis sont divers : protéger l'espace agricole, préserver l'environnement, limiter la spéculation sur ce terrain agricole et faciliter l'installation de nouveaux agriculteurs.Ouest-France, Emmanuelle FRANÇOIS, 19/07/2024
Le rapport de forces entre les deux premières puissances économiques mondiales s'est donc déplacé sur le terrain agricole, avec une issue encore incertaine.Revue internationale et stratégique, 2019, Jean-Marc Chaumet (Cairn.info)
Lors de la vente d'un terrain agricole, le régime d'imposition de la plus-value dépend du statut du terrain dans le patrimoine du contribuable.Capital, 23/09/2021, « Plus-value sur un terrain : imposition et exonération »
En contrepartie, cela permet de limiter la spéculation sur ce terrain agricole et de faciliter l'installation de nouveaux agriculteurs.Ouest-France, Emmanuelle FRANÇOIS, 04/04/2024
Les jeunes n'ont pas fait dans la dentelle, dans un discours généraliste, éloigné du terrain agricole finistérien.Ouest-France, Christian GOUEROU, 19/12/2019
De son côté, le syndicat des eaux sonde un terrain agricole pour ouvrir, le plus vite possible, un troisième forage.Ouest-France, Henri FRASQUE, 24/04/2023
On a restitué aux ayants droit jusqu'à 50 hectares de terrain agricole et 10 hectares de forêt.Économie rurale, 2011, Florina Gaborean (Cairn.info)
Des questions telles que : «suis-je autorisé à construire une maison ?» et, dans le cas des terrains agricoles, «qu’en est-il de la question des engrais ?» feront très certainement surface.Europarl
La taxe sur les résidences mobile et la taxe sur la vente de terrains agricoles rendus constructibles sont également des impôts locaux.Capital, 23/11/2018, « Impôts locaux : quels sont-ils ? »
Cette valeur résidentielle anticipée du terrain agricole, notée ?Économie et Prévision, 2005, Ghislain Geniaux, Claude Napoléone (Cairn.info)
Quant à l'achat et à la vente de terrains agricoles et de forêts, il figure parmi les dérogations de l'annexe 16c, qui ont un caractère permanent.Europarl
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