terrain judiciaire
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Sentences with the word terrain judiciaire
Certes, il faut balayer sur le terrain judiciaire.Journal du Droit des Jeunes, 2001, Jean-Pierre Rosenczveig (Cairn.info)
La fin d'une longue séquence, riche en faits de jeu politiques, administratifs, qui auraient pu déboucher sur le terrain judiciaire.Ouest-France, Basile CAILLAUD, 15/11/2023
Pas plus que dans l'archéologie foucaldienne n'apparait la dimension processuelle d'une décision située en terrain judiciaire.Revue française de sociologie, 2018, Aude Leroy (Cairn.info)
En s'illustrant d'abord sur le terrain judiciaire.Ouest-France, Emeric EVAIN, Josué JEAN-BART, 07/01/2021
Les interpellations politiques du nationalisme modéré, parce que nationalistes, ont été renvoyées sur le terrain judiciaire.Revue internationale et stratégique, 2004, Jean-Jacques Kourliandsky (Cairn.info)
Même si la bataille perdure sur le terrain judiciaire jusqu'en 1986.Ouest-France, Carine JANIN, 22/10/2020
La bataille se prolonge ainsi sur le terrain judiciaire.Ouest-France, Baptiste LEGRAND, 27/08/2023
Sur le terrain judiciaire, l'armateur va naturellement plaider qu'il a été abusé par son directeur fiscal.Capital, 09/07/2018, « Bourbon : le spécialiste de l'offshore noyé dans la corruption… »
Mais entre-temps, il lui aura fallu menacer d'aller sur le terrain judiciaire.Ouest-France, Guillaume BALLARD, 10/12/2012
En ce mois de février, l'affaire s'est déplacée sur le terrain judiciaire.Ouest-France, Laurent NEVEU, 12/02/2022
Sur le terrain judiciaire, une différence est à noter au lendemain de l'indépendance : la position occupée par le devin.Cahiers d'études africaines, 2018, Franck Beuvier (Cairn.info)
Leur chemin se retrouve désormais sur le terrain judiciaire.Ouest-France, Loïc TISSOT, 15/02/2021
Mais depuis août 2021, c'est sur le terrain judiciaire qu'il fait parler de lui.Ouest-France, Pierre-Hakim OUGGOURNI, 21/10/2022
C'est donc finalement sur le terrain judiciaire, et par extension, on le verra, juridique, qu'a été décelée une occasion de promouvoir cette politique.Outre-Mers, 2017, Adrien Blazy (Cairn.info)
Après ce revers sur le terrain judiciaire, l'opposition se montre incapable de tenir un discours cohérent vis-à-vis des sujets importants.Pouvoirs, 2020, Philippe Velilla (Cairn.info)
Ce dossier a désormais glissé sur le terrain judiciaire.Ouest-France, Kevin GRETHEN, 04/04/2024
L'affaire pourrait se déplacer d'une porte de vestiaire au terrain judiciaire.Ouest-France, Loïc Folliot, 10/10/2021
Le match a commencé sur le terrain judiciaire.Ouest-France, Raphaël BONAMY, 03/06/2017
Alors, en attendant, ils préparent le terrain judiciaire qui les attend.Ouest-France, Delphine LE NORMAND, 18/01/2021
Petit à petit, la lutte se nationalise par le recours à l'expertise, et se déplace partiellement sur le terrain judiciaire.Revue française de socio-économie, 2018, Chloé Biaggi (Cairn.info)
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