terrain judiciaire
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Sentences with the word terrain judiciaire
Enfin, il donnera des conseils pour remédier à ces problèmes, à l'école et à la maison, ainsi que sur le terrain judiciaire.Ouest-France, 19/11/2018
Face à ce constat d'impuissance et à la croissance des dégâts, les forestiers portent leur action sur le terrain judiciaire.Natures Sciences Sociétés, 2004, Michel Dupuy (Cairn.info)
Reste à savoir face à quelles insultes ou quels propos le préfet décide de réagir sur le terrain judiciaire.Ouest-France, 07/08/2019
La répression se poursuit aussi sur le terrain judiciaire avec plus de 2 300 personnes interpellées.Ouest-France, 22/03/2021
Dès leurs premiers pas, ces deux agences ont fait l'objet d'attaques sur le terrain judiciaire.Politique européenne, 2011, Jean-Noël Jouzel, Pierre Lascoumes (Cairn.info)
C'est désormais sur le terrain judiciaire que le besoin de réformes se fait sentir.Pouvoirs, 2017, Nicolas Senèze (Cairn.info)
Une fois passé l'élan de solidarité locale, les victimes, tenues à l'écart par les pouvoirs publics, tentent de trouver une compensation sur le terrain judiciaire.Revue française de science politique, 2010 (Cairn.info)
Alors, en attendant, ils préparent le terrain judiciaire qui les attend.Ouest-France, Delphine LE NORMAND, 18/01/2021
Les interpellations politiques du nationalisme modéré, parce que nationalistes, ont été renvoyées sur le terrain judiciaire.Revue internationale et stratégique, 2004, Jean-Jacques Kourliandsky (Cairn.info)
Depuis quelques semaines, la campagne s'est focalisée sur le terrain judiciaire.Ouest-France, Marylise KERJOUAN, 28/01/2020
L'appel au juge poursuit sur le terrain judiciaire des luttes politiques perdues en interne.Pouvoirs, 2017, Pascal Jan (Cairn.info)
Sur le terrain judiciaire, une différence est à noter au lendemain de l'indépendance : la position occupée par le devin.Cahiers d'études africaines, 2018, Franck Beuvier (Cairn.info)
Après l'échec des conciliations, le docteur et le club se sont retrouvés le 17 décembre 2018, sur le terrain judiciaire.Ouest-France, Jean-Yves HINAULT, 18/03/2019
Les syndicats ont d'ailleurs eu également la tentation de déplacer sur le terrain judiciaire certaines luttes où le rapport de force leur était trop défavorable.Dossier du CRISP, 2008, Étienne Arcq (Cairn.info)
Même si la bataille perdure sur le terrain judiciaire jusqu'en 1986.Ouest-France, Carine JANIN, 22/10/2020
In fine, et en dépit de nombreuses réserves, celui-ci a accepté de superviser l'élection, mais sur le terrain judiciaire, la bataille ne fait que commencer.Critiques internationales, 2006, Iman Farag (Cairn.info)
Sur le terrain judiciaire, l'armateur va naturellement plaider qu'il a été abusé par son directeur fiscal.Capital, 09/07/2018, « Bourbon : le spécialiste de l'offshore noyé dans la corruption… »
Le dossier s'est d'ailleurs largement déplacé sur le terrain judiciaire, avec plusieurs procédures en cours de la part des deux protagonistes.Ouest-France, 18/01/2021
C'est donc finalement sur le terrain judiciaire, et par extension, on le verra, juridique, qu'a été décelée une occasion de promouvoir cette politique.Outre-Mers, 2017, Adrien Blazy (Cairn.info)
Le gouvernement belge apportera une autre réponse, elle aussi placée sur le terrain judiciaire et international, aux accusations relatives au passé.Politique africaine, 2003, Danielle de Lame (Cairn.info)
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