texte en vigueur
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Sentences with the word texte en vigueur
L'interprétation du texte en vigueur ne semble cependant pas la meilleure solution pour permettre une saine articulation entre les impératifs de sécurité alimentaire et ceux de libre circulation des marchandises.Revue Internationale de Droit Economique, 2007, Mai-Anh Ngo (Cairn.info)
Mais les nouveaux textes en vigueur ne protègent pas les services qui font moins de 10 000 passages par an.Ouest-France, Philippe GAMBERT, 25/08/2021
Le texte en vigueur aujourd'hui comprend des modifications apportées à cette loi spéciale en 1993 et en 2001.Dossier du CRISP, 2003, Étienne Arcq (Cairn.info)
Deux difficultés apparaissent alors : les contraintes liées aux textes en vigueur et la question de la formation des enseignant·e·s.Rhizome, 2020, Christine Perego (Cairn.info)
Cependant, malgré cette omniprésence dans le vocabulaire courant, le risque professionnel est paradoxalement absent des textes en vigueur.Revue Française des Affaires sociales, 2008, Augustin Emane (Cairn.info)
Ce qui est tout simplement contraire aux textes en vigueur.Capital, 19/09/2020, « Autoroutes : et si la hausse annuelle des péages était… »
Il en résulte ainsi un sentiment de sécurité car on a l'assurance d'avoir l'ensemble des textes en vigueur sur le sujet.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2001, Sophie Lamouroux (Cairn.info)
En principe, et conformément aux textes en vigueur, le médecin est tenu de procéder à une visite complète lors de l'admission d'un nouvel arrivant.Droit, Santé et Société, 2018, Wafa Harrar Masmoudi (Cairn.info)
Les derniers textes en vigueur concernant la crise sanitaire autorisent les rassemblements de 5 000 personnes.Ouest-France, Anaïs DEMONT, 14/08/2020
Cette approche s'inscrit dans le maintien des textes en vigueur.LEGICOM, 1999, Chantal Cumunel (Cairn.info)
L'exécutif européen doit aussi surveiller que les textes en vigueur sont bien respectés.Ouest-France, Fabien CAZENAVE, 10/09/2019
De plus, l'étude n'est pas systématiquement descendante contrairement à ce que préconisent les textes en vigueur.Le français aujourd'hui, 2001, Marie-Laure Élalouf (Cairn.info)
En vertu des textes en vigueur, seules 42 % des personnes en âge de travailler aujourd'hui peuvent s'attendre à recevoir des pensions à l'avenir.Regards, 2014, Julien Damon (Cairn.info)
Ces modifications informelles ont rendu le texte en vigueur caduc et obsolète.Europarl
Faute de quoi, un second procès-verbal sera réalisé ce jour-là constatant le non-entretien de la sépulture, conformément aux textes en vigueur.Ouest-France, 22/06/2015
S'en tenir au texte en vigueur exige seulement qu'une volonté politique revienne sur ce qu'une autre volonté politique avait décidé, dans un autre temps et dans un autre contexte.Le débat, 2016, Pierre Avril (Cairn.info)
Faute de quoi, il sera procédé à cette date, à l'établissement du second procès-verbal constatant le non-état d'entretien de la sépulture conformément aux textes en vigueur.Ouest-France, 29/06/2015
Or le problème n'est pas véritablement résolu dans les textes en vigueur ou réclamés.Europarl
Les rudiments du droit constitutionnel invitent immanquablement à examiner le texte en vigueur pour anticiper les réformes à venir.Civitas Europa, 2019, Carlos Odjaga (Cairn.info)
Faute de quoi, un second procès-verbal sera établi à cette date, constatant le non-état d'entretien de la sépulture conformément aux textes en vigueur.Ouest-France, 24/09/2015
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