texte en vigueur
exemples
Phrases avec le mot texte en vigueur
Sans pouvoir de décision, elle rend seulement un avis sur le droit à cette pension et vérifie l'application des textes en vigueur.Ouest-France, Audrey CAPITAINE, 04/12/2013
Les sujets d'examen manifestent publiquement, en conformité avec les textes en vigueur, la façon dont les prescriptions institutionnelles deviennent (ou pas) des exigences pratiques.Le français aujourd'hui, 2001, Anne-Marie Chartier (Cairn.info)
Ce qui est tout simplement contraire aux textes en vigueur.Capital, 19/09/2020, « Autoroutes : et si la hausse annuelle des péages était… »
Il ne s'agit pas toutefois d'une position contradictoire mais d'une posture liée à l'application des textes en vigueur.Le Droit Ouvrier, 2010, Valérie Lacoste-Mary (Cairn.info)
Mais cette tension fondamentale paraît difficilement appréhendée par les textes en vigueur.Revue critique de droit international privé, 2021 (Cairn.info)
Or le problème n'est pas véritablement résolu dans les textes en vigueur ou réclamés.Europarl
Dans le public, beaucoup de leurs confrères font aussi des actes privés, à hauteur de 20 % de leurs activités, comme permis par les textes en vigueur.Ouest-France, Philippe GAMBERT, 04/12/2021
Les outils de gestion des ressources humaines doivent être renforcés et les modalités de fixation et d'attribution des primes devront être précisées afin de se conformer aux textes en vigueur.Ouest-France, Nicole CONQUER, 21/12/2017
En d'autres termes, il est question d'analyser les textes en vigueur en matière financière, en gardant un œil ouvert sur l'activité des ordonnateurs et comptables.Gestion et finances publiques, 2017, Steve Thiery Bilounga (Cairn.info)
Pour les gestionnaires des services publics d'eau potable, privés ou publics, les textes en vigueur n'imposeraient pas une interdiction de coupure d'eau toute l'année.Revue Juridique de l'Environnement, 2015, Bernard Drobenko (Cairn.info)
Les textes en vigueur procèdent – de fait – à une distribution partagée entre les différents niveaux de collectivités territoriales.Revue française d'administration publique, 2012, Jean-Philippe Brouant (Cairn.info)
Cependant, malgré cette omniprésence dans le vocabulaire courant, le risque professionnel est paradoxalement absent des textes en vigueur.Revue Française des Affaires sociales, 2008, Augustin Emane (Cairn.info)
En principe, et conformément aux textes en vigueur, le médecin est tenu de procéder à une visite complète lors de l'admission d'un nouvel arrivant.Droit, Santé et Société, 2018, Wafa Harrar Masmoudi (Cairn.info)
Ces modifications informelles ont rendu le texte en vigueur caduc et obsolète.Europarl
Pour remettre ce texte en vigueur, l'autorité compétente doit prévoir expressément qu'il redevient applicable.Revue du droit public, 2009, Didier Chauvaux (Cairn.info)
La mesure mise en place par la police n'est pas expressément autorisée par les textes en vigueur.Études Tsiganes, 2011, Pierre Cabrol, David Dumeau (Cairn.info)
Deux difficultés apparaissent alors : les contraintes liées aux textes en vigueur et la question de la formation des enseignant·e·s.Rhizome, 2020, Christine Perego (Cairn.info)
De plus, l'étude n'est pas systématiquement descendante contrairement à ce que préconisent les textes en vigueur.Le français aujourd'hui, 2001, Marie-Laure Élalouf (Cairn.info)
Ces pratiques systématisées, pourtant discutables tant au regard des textes en vigueur que de leurs effets, sont fréquemment défendues.Les Cahiers Dynamiques, 2006, Jérôme Valère (Cairn.info)
De plus, le texte en vigueur permet même à un récidiviste d'obtenir le sursis.Archives de politique criminelle, 2009, Miren Ortubay Fuentes (Cairn.info)
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