texte fondamental
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Sentences with the word texte fondamental
En clair, ce texte fondamental interdit l'application rétroactive de la loi pénale plus sévère.Commentaire, 2008, Paul Cassia (Cairn.info)
La création de commissions d'experts en vue de proposer des modifications du texte fondamental invite à la réflexion sur cette problématique.Revue française de Droit constitutionnel, 2008, Xavier Magnon (Cairn.info)
Les alliances inconscientes est un texte fondamental sur le lien intersubjectif.Revue de psychothérapie psychanalytique de groupe, 2010 (Cairn.info)
Cela amène l'idée que le pouvoir politique peut enfreindre le texte fondamental ou réduire sa portée.Civitas Europa, 2014, Marion Polidori (Cairn.info)
Ce texte fondamental a été constamment repris, jusqu'au xviiie siècle, pour expliquer et légitimer les empêchements matrimoniaux.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2015, Gérard Delille (Cairn.info)
Ce texte fondamental témoigne de l'incorporation juridique dans les espaces nationaux de terres encore non délimitées, peu connues et imparfaitement cartographiées.Espace géographique, 2005, Silvina Carrizo, Sébastien Velut (Cairn.info)
Ce dernier est constitutionnel, puisque le constituant avait contourné la censure en le prévoyant lors d'une révision du texte fondamental en 2007.Revue française de droit constitutionnel, 2018, Benjamin Morel (Cairn.info)
Il s'agit là, sans aucun doute, d'un texte fondamental pour une meilleure intégration de la théorie kleinienne et de ses prolongements.Journal de la psychanalyse de l'enfant, 2015, Le comité éditorial (Cairn.info)
Cette édition rend désormais facilement accessible un texte fondamental de la philosophia perennis et de la magie renaissantes.Revue des sciences philosophiques et théologiques, 2001, Jérôme Rousse-Lacordaire (Cairn.info)
Indubitablement, l'enjeu du prochain texte fondamental algérien sera celui de la limitation du mandat présidentiel.Civitas Europa, 2019, Carlos Odjaga (Cairn.info)
L'un des moments cruciaux dans la naissance d'un régime réside sans conteste dans la rédaction de son texte fondamental.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2011, ARNAUD COUTANT (Cairn.info)
En outre, les conditions dans lesquelles le texte fondamental a été rédigé expliquent également le caractère ouvert de certaines dispositions constitutionnelles.Civitas Europa, 2014, Marion Polidori (Cairn.info)
Celle-ci permet que le texte fondamental soit réformé par un vote à la majorité des quatre cinquièmes dans chacune des deux assemblées.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2010, Marie-Laure Basilien-Gainche (Cairn.info)
Concernant le transport urbain et suburbain, deux textes fondamentaux feront l'objet d'un vote demain.Europarl
Bien que tous les partis n'en possèdent pas, la doctrine s'objective souvent sous la forme d'un texte fondamental, véritable carte d'identité intellectuelle de l'organisation.Politix, 2019, Thibaut Rioufreyt (Cairn.info)
En définitive, c'est l'impératif de sécurité juridique qui commande une harmonisation dans l'interprétation du texte fondamental.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2005, Laurence Dardalhon (Cairn.info)
Le texte fondamental place toutes les collectivités sur un pied d'égalité.Revue française d'administration publique, 2015, Géraldine Chavrier (Cairn.info)
On relèvera que ce texte fondamental, rédigé dans le contexte de l'après seconde guerre mondiale, accorde une importance toute particulière aux droits de la personne.L'Observatoire, 2017, Jean-Pierre Saez (Cairn.info)
C'est donc dans cette partie de l'ouvrage que l'on va trouver clairement les lignes de force qui sous-tendent le texte fondamental.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1997, Jacques Brassinne (Cairn.info)
Une assemblée ne peut que se soumettre à ce que les gouvernements, donc les peuples, ont fixé à travers les textes fondamentaux.Europarl
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