texte fondamental
exemples
Phrases avec le mot texte fondamental
Ce texte fondamental a été constamment repris, jusqu'au xviiie siècle, pour expliquer et légitimer les empêchements matrimoniaux.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2015, Gérard Delille (Cairn.info)
En outre, les conditions dans lesquelles le texte fondamental a été rédigé expliquent également le caractère ouvert de certaines dispositions constitutionnelles.Civitas Europa, 2014, Marion Polidori (Cairn.info)
Au surplus, le texte fondamental introduit sur ce point une inégalité de traitement discutable.Revue du droit public, 2012, Didem Yilmaz, Éric Sales (Cairn.info)
Concernant le transport urbain et suburbain, deux textes fondamentaux feront l'objet d'un vote demain.Europarl
Indubitablement, l'enjeu du prochain texte fondamental algérien sera celui de la limitation du mandat présidentiel.Civitas Europa, 2019, Carlos Odjaga (Cairn.info)
Constitution a permis d'introduire dans le texte fondamental cinq principes garantissant l'autonomie financière des collectivités territoriales.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2014, Éric Oliva (Cairn.info)
Tout d'abord, le mécanisme permettant la modification du texte fondamental est relativement souple, et surtout, aux mains des parlementaires.Revue du droit public, 2010, Alexia Boyeau-Jenecourt (Cairn.info)
Pourtant, la révision constitutionnelle de 2003 intervenue entre les deux décisions a introduit dans le texte fondamental la notion de décentralisation.Civitas Europa, 2015, Pierre-Etienne Lehmann (Cairn.info)
Il s'agit là, sans aucun doute, d'un texte fondamental pour une meilleure intégration de la théorie kleinienne et de ses prolongements.Journal de la psychanalyse de l'enfant, 2015, Le comité éditorial (Cairn.info)
Notre espoir reste que ce texte fondamental de la culture européenne réponde à l'attente des linguistes et d'une large communauté scientifique.Ela, 2009, Marta Andronache (Cairn.info)
Le texte fondamental de lutte contre le chômage est le décret du 16 avril qui réquisitionne les ateliers abandonnés par leurs patrons.Cahiers Bruxellois – Brusselse Cahiers, 2018, Marc Lagana (Cairn.info)
En temps de crise, de tensions et de doutes, il est utile de relire les textes fondamentaux.Ouest-France, François-Xavier LEFRANC, 20/06/2020
Une assemblée ne peut que se soumettre à ce que les gouvernements, donc les peuples, ont fixé à travers les textes fondamentaux.Europarl
Le juge y trouve une source du droit, parmi d'autres certes, mais hiérarchiquement supérieure pourvu que cela soit inscrit dans un texte fondamental.Droits, 2001, Guillaume Drago (Cairn.info)
Cette édition rend désormais facilement accessible un texte fondamental de la philosophia perennis et de la magie renaissantes.Revue des sciences philosophiques et théologiques, 2001, Jérôme Rousse-Lacordaire (Cairn.info)
Les membres de ce mouvement auront simplement tenté de donner une impulsion, une teinte à ce texte fondamental démocratique.Le Regard Libre, 2021, Diana-Alice Ramsauer (Cairn.info)
Ce texte fondamental témoigne de l'incorporation juridique dans les espaces nationaux de terres encore non délimitées, peu connues et imparfaitement cartographiées.Espace géographique, 2005, Silvina Carrizo, Sébastien Velut (Cairn.info)
Chambre sur un texte fondamental pour la réalisation de son programme.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2007, Franck Laffaille (Cairn.info)
Il s'agit plutôt d'un texte fondamental, fondateur même du droit budgétaire.Commentaire, 2001, Philippe Auberger (Cairn.info)
Une certaine complémentarité existe donc entre les pratiques constitutionnelles et le texte fondamental.Civitas Europa, 2013, Marion Polidori (Cairn.info)
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