texte + garantir

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Un certain nombre de textes garantissent la protection de l'intérêt du mineur.Perspectives Psy, 2009, Bertrand Welniarz (Cairn.info)

Ce document est plus un manuel d'instruction, qu'un texte garantissant le droit à l'accès aux services de planification familiale.Revue de sciences sociales au Sud, 2014, Josiane Ngo Mayack (Cairn.info)

La sûreté du jugement critique de l'éditeur et sa profonde connaissance des textes garantissent l'utilité de son travail.Revue de philologie, de littérature et d'histoire anciennes, 2002 (Cairn.info)

Le contenu de la convention sur l'asile politique touche directement les droits fondamentaux sans qu'aucune référence ne soit faite aux textes garantissant les droits de l'homme.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1997, Cécile Barbier (Cairn.info)

Mais les mêmes textes garantissent ensuite la liberté de conscience.Après-demain, 2018, François Nicoullaud (Cairn.info)

Ce texte garantit également la poursuite du soutien national et européen aux programmes de création d'emplois locaux.Europarl

D'illégales, ces pratiques sont donc devenues légales et respectueuses des droits du mineur en raison du fait que le texte garanti des délais, des formes et des procédures.Revue internationale de droit pénal, 2004, Thierry Moreau (Cairn.info)

Le texte garantit ainsi un équilibre équitable entre les droits des passagers et les garanties en faveur des petites et moyennes entreprises.Europarl

Le texte garantit que les professionnels n'auront ni impôt sur les sociétés, ni impôt sur le revenu, ni contributions et cotisations sociales à verser sur les sommes reçues.Capital, 24/06/2020, « Indépendants, libéraux… vous ne serez pas imposé sur les aides… »

Le texte garantit les mêmes droits et normes en matière d'information sur ce type de produits.Revue française de socio-économie, 2012, Nadège Vezinat (Cairn.info)

Un premier cas peut consister en ce que le manuscrit original, ou tout autre texte garanti par l'auteur, n'a pas survécu.Archives de Philosophie, 2014 (Cairn.info)

Le caractère inspiré du texte garantit au contraire la pleine maîtrise poétique et rhétorique de son auteur.Littératures classiques, 2020, Christophe Bourgeois (Cairn.info)

Il s'agit donc pour le législateur post colonial de formaliser cette aspiration par l'adoption de textes garantissant la liberté à tous, conformément aux principes des droits de l'homme.Archives de politique criminelle, 2005, Kouakou Eloi Yao (Cairn.info)

Au demeurant, la sanction par l'administration de la lettre du texte garantit dans le même mouvement que les autorités reconnaissent la validité de ces usages et en assurent la pérennité.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2011, Christian Lamouroux, Dong Xiaoping (Cairn.info)

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