texte + garantir

Le texte garantit que les professionnels n'auront ni impôt sur les sociétés, ni impôt sur le revenu, ni contributions et cotisations sociales à verser sur les sommes reçues.Capital, 24/06/2020, « Indépendants, libéraux… vous ne serez pas imposé sur les aides… »

Ce document est plus un manuel d'instruction, qu'un texte garantissant le droit à l'accès aux services de planification familiale.Revue de sciences sociales au Sud, 2014, Josiane Ngo Mayack (Cairn.info)

Il s'agit donc pour le législateur post colonial de formaliser cette aspiration par l'adoption de textes garantissant la liberté à tous, conformément aux principes des droits de l'homme.Archives de politique criminelle, 2005, Kouakou Eloi Yao (Cairn.info)

Alors que de nombreux textes internationaux et constitutions garantissent une rémunération suffisante pour les juges, très peu de textes garantissent un budget suffisant pour les juridictions.Revue française d'administration publique, 2022, Hélène Pauliat, Caroline Expert-Foulquier (Cairn.info)

Un premier cas peut consister en ce que le manuscrit original, ou tout autre texte garanti par l'auteur, n'a pas survécu.Archives de Philosophie, 2014 (Cairn.info)

Le texte garantit les mêmes droits et normes en matière d'information sur ce type de produits.Revue française de socio-économie, 2012, Nadège Vezinat (Cairn.info)

Un certain nombre de textes garantissent la protection de l'intérêt du mineur.Perspectives Psy, 2009, Bertrand Welniarz (Cairn.info)

Mais les mêmes textes garantissent ensuite la liberté de conscience.Après-demain, 2018, François Nicoullaud (Cairn.info)

Ce texte garantit également la poursuite du soutien national et européen aux programmes de création d'emplois locaux.Europarl

Le texte garantit ainsi un équilibre équitable entre les droits des passagers et les garanties en faveur des petites et moyennes entreprises.Europarl