texte + instaurer
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Sentences with the word texte + instaurer
C'est ainsi que la plupart des textes instaurèrent ou réaffirmèrent un partage inégalitaire qui se démarqua parfois des pratiques souhaitées par les roturiers.Dix-septième siècle, 2010, Laurent Bourquin (Cairn.info)
Ce texte instaure une expérimentation du numéro unique d'urgence pendant trois années.Ouest-France, Yves-Marie ROBIN, 04/06/2021
Ce texte instaure donc la qualité de ressortissant comme l'élément de rattachement avec la loi américaine.Revue critique de droit international privé, 2019, Antoine d’Ornano (Cairn.info)
En outre, et c'est là l'essentiel des interrogations que soulève l'instauration du nouveau principe selon lequel le silence vaut acceptation, le texte instaure quatre larges catégories d'exceptions au principe.Civitas Europa, 2014, Oriane Ben-Attar (Cairn.info)
Ce faisant, le texte instaure la confusion des rôles et des statuts.Vie sociale et traitements, 2006 (Cairn.info)
Dans cette perspective, le texte instaure le classement des établissements en trois classes, selon que leur degré de nocuité impose ou non leur éloignement des zones d'habitation.Annales des Mines - Gérer et comprendre, 2017, Marie-Claire Loison, Oussama Ouriemmi (Cairn.info)
Aussi, certains souhaiteraient l'abrogation du texte instaurant des rémunérations complémentaires et la fin du moratoire.LEGICOM, 2002, Jacques Louvier (Cairn.info)
Il est manifestement impossible de fonder une morale laïque, ou une approche laïque de la morale, sur un texte instaurant une théocratie.Humanisme, 2013, Charles Conte (Cairn.info)
Premièrement, le texte instaure une véritable concurrence entre fonctions, articulée autour du cadrage des pratiques, et rendue palpable dans la définition des rôles assignés à chacune d'entre elles.Comptabilité - Contrôle - Audit, 2017, Marc Lenglet, Benjamin Taupin (Cairn.info)
Le texte instaure également, comme c'est déjà le cas dans les entreprises, un index de l'égalité hommes-femmes dans les établissements d'enseignement supérieur.Capital, 16/12/2021, « Cadres dirigeants : des quotas de femmes bientôt imposés dans… »
Le premier texte instaurant le recours à ce dispositif est la loi relative à la protection pénale des mineurs qui date du 28 novembre 2001.Déviance et Société, 2013, Sophie de Biolley (Cairn.info)
Ce texte instaure une exception en réservant des apports aux sociétés de gestion collective, et indique la condition à laquelle peut s'effectuer la levée de la prohibition.LEGICOM, 2003, Pierre Sirinelli, José-Anne Bénazéraf, Charles-Henry Dubail (Cairn.info)
Il importe surtout que ces textes instaurent la validation de ses étapes à travers des modes créatifs et sur des supports variés, allant du cahier d'écolier au dossier multimédia.L'Observatoire, 2013, Emmanuel Wallon (Cairn.info)
Pour inciter les entreprises à mettre en place l'intéressement aux bénéfices et à augmenter les sommes versées, le texte instaure un crédit d'impôt d'un montant de 20 %.Capital, 01/07/2008, « Une troisième loi pour le pouvoir d'achat sur les rails »
En outre, certains textes instaurent un organe ou un groupe chargé d'en éclairer les utilisateurs.Revue critique de droit international privé, 2021 (Cairn.info)
Une série de textes instaurant une union douanière est avalisée.Le Courrier des Pays de l'Est, 2008, Anna Vadurel (Cairn.info)
Alors que, selon les estimations, 50 % des médicaments achetés sur l'internet seraient contrefaits, ce texte instaure un logo commun qui permettra d'identifier les pharmacies en ligne légales.Europarl
Il est évident que, pour divergentes qu'elles soient, de telles déclarations renvoient à une même réalité : celle d'un texte instaurant un régime d'exception.Le Mouvement Social, 2007, Sylvie Thénault (Cairn.info)
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