texte + instaurer
exemples
Phrases avec le mot texte + instaurer
Ce texte instaure un délai de dix-huit mois pendant lequel les différents pays peuvent s'opposer à l'enregistrement.Économie rurale, 2006, Mai-anh Ngo (Cairn.info)
En outre, certains textes instaurent un organe ou un groupe chargé d'en éclairer les utilisateurs.Revue critique de droit international privé, 2021 (Cairn.info)
Il est manifestement impossible de fonder une morale laïque, ou une approche laïque de la morale, sur un texte instaurant une théocratie.Humanisme, 2013, Charles Conte (Cairn.info)
Ce texte instaure une expérimentation du numéro unique d'urgence pendant trois années.Ouest-France, Yves-Marie ROBIN, 04/06/2021
Il est évident que, pour divergentes qu'elles soient, de telles déclarations renvoient à une même réalité : celle d'un texte instaurant un régime d'exception.Le Mouvement Social, 2007, Sylvie Thénault (Cairn.info)
Alors que, selon les estimations, 50 % des médicaments achetés sur l'internet seraient contrefaits, ce texte instaure un logo commun qui permettra d'identifier les pharmacies en ligne légales.Europarl
Aussi, certains souhaiteraient l'abrogation du texte instaurant des rémunérations complémentaires et la fin du moratoire.LEGICOM, 2002, Jacques Louvier (Cairn.info)
Le texte instaure également, comme c'est déjà le cas dans les entreprises, un index de l'égalité hommes-femmes dans les établissements d'enseignement supérieur.Capital, 16/12/2021, « Cadres dirigeants : des quotas de femmes bientôt imposés dans… »
Ce texte instaure les cours professionnels obligatoires : tous les apprentis doivent suivre, gratuitement, 150 heures de cours d'enseignement théorique et général par an.Les Cahiers de l'Actif, 2022, Christian Fournival (Cairn.info)
Il importe surtout que ces textes instaurent la validation de ses étapes à travers des modes créatifs et sur des supports variés, allant du cahier d'écolier au dossier multimédia.L'Observatoire, 2013, Emmanuel Wallon (Cairn.info)
Le nouveau texte instaurant le système des peines minimales prévoit notamment, au titre des dérogations possibles, la prise en compte des circonstances de l'infraction et de la personnalité de l'auteur.Archives de politique criminelle, 2008, Loick M. Villerbu, Anne Winter (Cairn.info)
Une série de textes instaurant une union douanière est avalisée.Le Courrier des Pays de l'Est, 2008, Anna Vadurel (Cairn.info)
Pour inciter les entreprises à mettre en place l'intéressement aux bénéfices et à augmenter les sommes versées, le texte instaure un crédit d'impôt d'un montant de 20 %.Capital, 01/07/2008, « Une troisième loi pour le pouvoir d'achat sur les rails »
La plupart d'entre elles, considérant que l'assemblée qui a voté le texte instaurant ainsi une contribution généralisée n'avait pas qualité pour les représenter, refuseront de s'y plier.Chroniques d'histoire maçonnique, 2014, Daniel Kerjean (Cairn.info)
Dans cette perspective, le texte instaure le classement des établissements en trois classes, selon que leur degré de nocuité impose ou non leur éloignement des zones d'habitation.Annales des Mines - Gérer et comprendre, 2017, Marie-Claire Loison, Oussama Ouriemmi (Cairn.info)
Premièrement, le texte instaure une véritable concurrence entre fonctions, articulée autour du cadrage des pratiques, et rendue palpable dans la définition des rôles assignés à chacune d'entre elles.Comptabilité - Contrôle - Audit, 2017, Marc Lenglet, Benjamin Taupin (Cairn.info)
En outre, et c'est là l'essentiel des interrogations que soulève l'instauration du nouveau principe selon lequel le silence vaut acceptation, le texte instaure quatre larges catégories d'exceptions au principe.Civitas Europa, 2014, Oriane Ben-Attar (Cairn.info)
Ce texte instaure également le paquet neutre à partir du 1er janvier 2017 et interdit la vente de cigarettes mentholées.Psychotropes, 2022, Géraldine Quintin-Val, Wilfried Serra, Dolores Albarracin (Cairn.info)
Ce texte instaure donc la qualité de ressortissant comme l'élément de rattachement avec la loi américaine.Revue critique de droit international privé, 2019, Antoine d'Ornano (Cairn.info)
C'est ainsi que la plupart des textes instaurèrent ou réaffirmèrent un partage inégalitaire qui se démarqua parfois des pratiques souhaitées par les roturiers.Dix-septième siècle, 2010, Laurent Bourquin (Cairn.info)
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