texte + réglementer
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Sentences with the word texte + réglementer
Certains pays ont également adopté, concomitamment ou par la suite, des textes réglementant les plastiques à usage unique et les emballages plastiques.Monde en développement, 2021, Odeline Billant, Marie Bonnin (Cairn.info)
De nouveaux textes réglementant leur accès aux professions agricoles, commerciales, industrielles et artisanales sont en préparation.Archives juives, 2012, Jean Laloum (Cairn.info)
Ce texte réglemente également les modalités de la visite en précisant que celle-ci est possible à toute heure du jour et de la nuit.Journal du Droit des Jeunes, 2001 (Cairn.info)
L'élaboration du cahier des charges met en évidence des erreurs majeures concernant les textes réglementant notre profession.Le Journal des psychologues, 2021, Gladys Mondière (Cairn.info)
Ce texte réglemente la production de films, la gestion des cinémas, se propose de favoriser l'accès à la culture, prévoit l'augmentation des fonds d'aides au cinéma, etc.Le Courrier des Pays de l'Est, 2003, Marie Grzesiak (Cairn.info)
Après l'indépendance, la plupart des textes réglementant les professions libérales sont réformés, modifiés ou abrogés et les dispositions restrictives supprimées.Comptabilité - Contrôle - Audit, 2005, Sami El Omari, Michèle Saboly (Cairn.info)
Certains textes réglementant la production monétaire ne furent donc appliqués qu'avec difficulté.Histoire, économie & société, 2008, Thierry ALLAIN (Cairn.info)
Le 27 mai 1921, il y a 100 ans jour pour jour, un texte réglementant la circulation automobile voyait le jour.Ouest-France, 27/05/2021
C'est pourquoi la lecture et l'étude des textes réglementant la fin de vie initie toute formation aux soins palliatifs et qu'il en sera question dans l'ouvrage.Revue de médecine périnatale, 2017, Pierre Bétrémieux (Cairn.info)
Au cours de la période étudiée, elle joue en effet un rôle-clé dans la rédaction des textes réglementant la grande distribution.Gouvernement & action publique, 2016, Sebastian Billows (Cairn.info)
Au cours du siècle, trois textes réglementent le tarif des honoraires dus aux médecins, chirurgiens et sages-femmes lorsque la justice requiert leurs interventions ?Annales de démographie historique, 2014, Nathalie Sage Pranchère (Cairn.info)
Aucun des textes réglementant la profession de psychomotricien ne précise l'éventualité d'un exercice face à des groupes.enfances PSY, 2002, Denis Grabot (Cairn.info)
Si la concision des textes réglementant l'organisation des chambres de révision les conduit à prendre des initiatives, elles y sont également amenées par des sollicitations inattendues.Histoire de la Justice, 2008, Jérôme Ferrand (Cairn.info)
Dans ce contexte, l'entrée en vigueur du texte réglementant l'état des lieux d'entrée et de sortie des logements s'avérait salutaire.Capital, 02/06/2016, « Pourquoi le nouvel état des lieux ne va pas simplifier… »
La limitation de la compétence ne découlerait donc non pas du texte réglementant l'exécution mais de la structure même du contentieux constitutionnel.Revue française de droit constitutionnel, 2017, Laurence Meyer (Cairn.info)
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