texte + réglementer

La limitation de la compétence ne découlerait donc non pas du texte réglementant l'exécution mais de la structure même du contentieux constitutionnel.Revue française de droit constitutionnel, 2017, Laurence Meyer (Cairn.info)

Au cours de la période étudiée, elle joue en effet un rôle-clé dans la rédaction des textes réglementant la grande distribution.Gouvernement et action publique, 2016, Sebastian Billows (Cairn.info)

Ce déséquilibre dans une politique qui devrait être unanime a été accentué par l'évolution incessante des textes réglementant les enseignements artistiques entre 1979 et la loi du 13 août 2004.Questions de communication, 2014, Jacques-Philippe Saint-Gerand (Cairn.info)

Certains textes réglementant la production monétaire ne furent donc appliqués qu'avec difficulté.Histoire, économie et société, 2008, Thierry ALLAIN (Cairn.info)

Dans ce contexte, l'entrée en vigueur du texte réglementant l'état des lieux d'entrée et de sortie des logements s'avérait salutaire.Capital, 02/06/2016, « Pourquoi le nouvel état des lieux ne va pas simplifier… »

Après l'indépendance, la plupart des textes réglementant les professions libérales sont réformés, modifiés ou abrogés et les dispositions restrictives supprimées.Comptabilité - Contrôle - Audit, 2005, Sami El Omari, Michèle Saboly (Cairn.info)

Si la concision des textes réglementant l'organisation des chambres de révision les conduit à prendre des initiatives, elles y sont également amenées par des sollicitations inattendues.Histoire de la Justice, 2008, Jérôme Ferrand (Cairn.info)

Le décret du 20 juin 1920 est le premier texte réglementant en détails la profession depuis les ordonnances de 1822 et 1830.Archives de philosophie du droit, 2022, Yves Ozanam (Cairn.info)

Aucun des textes réglementant la profession de psychomotricien ne précise l'éventualité d'un exercice face à des groupes.enfances PSY, 2002, Denis Grabot (Cairn.info)

De nouveaux textes réglementant leur accès aux professions agricoles, commerciales, industrielles et artisanales sont en préparation.Archives juives, 2012, Jean Laloum (Cairn.info)