texte répressif
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Sentences with the word texte répressif
En d'autres termes, il existe une pénalisation supplémentaire là ou les textes répressifs actuels en matière de concurrence déloyale pourraient suffire.L'Expansion Management Review, 2007, Brigitte Pereira (Cairn.info)
Les termes sont assez larges, ce qui rend le texte répressif.Revue française de gestion, 2008, Brigitte Pereira (Cairn.info)
On peut regretter, tout d'abord, le maintien du principe d'irresponsabilité pénale en cas d'autorisation administrative qui risque de compromettre la bonne application des textes répressifs.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, Evelyne Monteiro (Cairn.info)
Dès lors, l'existence de textes répressifs spécifiques à l'enfant conçu ne pouvait suffire à conclure au rejet des textes généraux.L'Année sociologique, 2007, Dominique Fenouillet (Cairn.info)
Cela revient à dire qu'il existe une pénalisation supplémentaire là ou les textes répressifs actuels en matière de concurrence déloyale pourraient suffire.Revue française de gestion, 2008, Brigitte Pereira (Cairn.info)
Si les incriminations n'évoquent pas expressément l'atteinte en tant qu'élément constitutif d'autres notions liées au résultat du comportement violent sont néanmoins présentes dans les textes répressifs.RSC, 2013, Brice Partouche (Cairn.info)
En premier lieu, d'autres textes répressifs que ceux examinés font référence, directement ou non, à la notion d'image.LEGICOM, 2005, J.-Y. Lassalle (Cairn.info)
En aval, elles mettaient tout leur zèle à faire appliquer la législation antiprotestante, exploitant les innombrables possibilités offertes par la prolifération des textes répressifs.XVIIe siècle, 2003 (Cairn.info)
Une première partie est consacrée à la loi pénale et traite notamment de l'interprétation et de l'application des textes répressifs.Revue internationale de droit pénal, 2005, Marie-Hélène Gozzi (Cairn.info)
De fait, discours étatique et discours judiciaire, au-delà des différends dans l'interprétation des textes répressifs, mettent en circulation sociale un discours journalistique de l'événement.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1987, Philippe-Joseph Salazar (Cairn.info)
Si le texte répressif est plus doux, le principe de la rétroactivité in mitius s'applique.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, Bernadette Aubert (Cairn.info)
Cela revient à dire qu'il existe une pénalisation supplémentaire là où les textes répressifs actuels en matière de concurrence déloyale pourraient suffire.Revue Internationale de Droit Economique, 2008, Brigitte Pereira (Cairn.info)
On imagine mal qu'ils puissent faire obstacle à une incrimination ou influencer l'interprétation d'un texte répressif.Archives de politique criminelle, 2020, Emmanuel Dreyer (Cairn.info)
Au-delà de cette énumération parfois un peu floue, le texte répressif détaille, par le menu, la liste des produits non conformes aux standards d'hygiène.Revue internationale de droit économique, 2010, Lu Jianping (Cairn.info)
Les textes répressifs apparaissent au 19e siècle, alors même que les phénomènes de rumeurs se multiplient, et sans que soit nécessairement employé le terme rumeur.LEGICOM, 2018, Nathalie Mallet-Poujol (Cairn.info)
Le chemin est encore long vers la pleine reconnaissance de la valeur environnement dans nos textes répressifs qui conditionnerait une plus grande autonomie du droit pénal de l'environnement.RSC, 2019, Evelyne Monteiro (Cairn.info)
Tous ces textes répressifs ont, bien entendu, une visée protectrice, mais ils peuvent être utilisés, le cas échéant, contre des mineurs eux-mêmes souvent d'un âge très proche de la victime.enfances & PSY, 2001, Françoise Tomé (Cairn.info)
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