texte répressif

Si les incriminations n'évoquent pas expressément l'atteinte en tant qu'élément constitutif d'autres notions liées au résultat du comportement violent sont néanmoins présentes dans les textes répressifs.RSC, 2013, Brice Partouche (Cairn.info)

De fait, discours étatique et discours judiciaire, au-delà des différends dans l'interprétation des textes répressifs, mettent en circulation sociale un discours journalistique de l'événement.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1987, Philippe-Joseph Salazar (Cairn.info)

En premier lieu, d'autres textes répressifs que ceux examinés font référence, directement ou non, à la notion d'image.LEGICOM, 2005, J.-Y. Lassalle (Cairn.info)

Dès lors, l'existence de textes répressifs spécifiques à l'enfant conçu ne pouvait suffire à conclure au rejet des textes généraux.L'Année sociologique, 2007, Dominique Fenouillet (Cairn.info)

Une première partie est consacrée à la loi pénale et traite notamment de l'interprétation et de l'application des textes répressifs.Revue internationale de droit pénal, 2005, Marie-Hélène Gozzi (Cairn.info)

On peut regretter, tout d'abord, le maintien du principe d'irresponsabilité pénale en cas d'autorisation administrative qui risque de compromettre la bonne application des textes répressifs.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, Evelyne Monteiro (Cairn.info)

Le chemin est encore long vers la pleine reconnaissance de la valeur environnement dans nos textes répressifs qui conditionnerait une plus grande autonomie du droit pénal de l'environnement.RSC, 2019, Evelyne Monteiro (Cairn.info)

Tous ces textes répressifs ont, bien entendu, une visée protectrice, mais ils peuvent être utilisés, le cas échéant, contre des mineurs eux-mêmes souvent d'un âge très proche de la victime.enfances & PSY, 2001, Françoise Tomé (Cairn.info)

Si le texte répressif est plus doux, le principe de la rétroactivité in mitius s'applique.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, Bernadette Aubert (Cairn.info)

Les textes répressifs apparaissent au 19e siècle, alors même que les phénomènes de rumeurs se multiplient, et sans que soit nécessairement employé le terme rumeur.LEGICOM, 2018, Nathalie Mallet-Poujol (Cairn.info)