titre provisoire
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Sentences with the word titre provisoire
Ce nouveau type de décision de naturalisation est d'abord introduit à titre provisoire et expérimental, et son application limitée au 31 décembre 1995.Plein droit, 2001, Bernard Schmid (Cairn.info)
L'application de ce protocole à titre provisoire dépendra du versement du premier paiement avant le 31 décembre de cette année.Europarl
Est créée la mesure éducative judiciaire, à titre provisoire ou à titre de sanction.RSC, 2020, Sylvain Jacopin (Cairn.info)
Ce dernier n'est pas au rebut, mais logé à titre provisoire, dans un bâtiment de la commune.Ouest-France, 08/06/2021
Ce titre provisoire de conduite provisoire est valable 1 mois.Capital, 15/07/2019, « Permis bateau option côtière : conditions et coût »
La législation européenne autorise la pratique de détachement du travail, mais à titre provisoire.Ouest-France, 13/09/2021
Après avoir été hébergé en foyer d'accueil, il a ensuite vécu en compagnie de sa mère avec un statut précaire d'admis à titre provisoire.Cliniques, 2019, Daniel Lambelet (Cairn.info)
Elle sollicite une expertise médicale et requiert 3 000 € à titre provisoire, outre 500 € pour les frais.Ouest-France, 27/09/2021
La législation européenne autorise cette pratique de détachement du travail, mais seulement à titre provisoire.Ouest-France, 28/06/2021
Depuis cette date, une ordonnance accorde aux personnes admises à titre provisoire un accès libre au marché du travail.Pensée plurielle, 2016, Claudio Bolzman (Cairn.info)
En revanche, il n'y aucune obligation de cessation d'activité pour entrer en retraite progressive mais seulement l'obligation de faire liquider à titre provisoire toutes les pensions auxquelles on peut prétendre.Capital, 19/10/2015, « Fin de carrière : faut-il opter pour la retraite progressive… »
À titre provisoire, en attendant effectivement un retrait complet.Europarl
C'est d'un air froid et morne que le caissier reçoit sa souscription et lui passe, en échange, par le guichet étroit, un titre provisoire.Émile Gaboriau (1832-1873)
Depuis le début des négociations, 22 chapitres sur 35 ont été ouverts et sept d'entre eux ont été clôturés à titre provisoire.Europarl
Le vice-champion du monde 2017 était suspendu à titre provisoire depuis août 2018 et avait été suspendu pour quatre ans en juin 2019.Ouest-France, 09/03/2020
Il était suspendu à titre provisoire depuis août 2018 et avait été suspendu pour quatre ans en juin 2019.Ouest-France, 09/03/2020
Je propose donc de prévoir ici 15 %, à titre provisoire.Europarl
En outre, la chambre devenait une chambre uniquement nommée, à titre provisoire !Pouvoirs, 2008, Jacques Leruez (Cairn.info)
La question implique d'ailleurs, au-delà du pli des pratiques professionnelles, que ce qui a été autorisé par la loi à titre provisoire et exceptionnel, soit stabilisé.Capital, 27/04/2020, « Ventes, crédits... et si on généralisait les opérations immobilières à… »
Il n'est pas rare que ce rôle soit confondu à celui des commissions électorales, qui s'en acquittent à titre provisoire.Revue française de droit constitutionnel, 2016, Agnero P. Mel (Cairn.info)
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