toucher + droit
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Sentences with the word toucher + droit
Sa sœur jumelle et le reste de la famille vont se retrouver face à un gouffre financier s'ils ne peuvent plus toucher les droits d'auteur.Ouest-France, 30/10/2018
En somme, on utilise le droit à l'intimité pour toucher des droits qui, comme les droits conjugaux, ont un caractère public.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1998, María Elósegui Itxaso (Cairn.info)
On ne peut toucher au droit fondamental de qui que ce soit de recourir aux tribunaux.Europarl
En outre, il continuera de toucher les droits d'auteurs sur les livres.Ça m'intéresse, 27/02/2013, « Nouveau nom, mocassins rouges, anneau du pêcheur : la to… »
Mais comment toucher au droit de propriété, fondement de la monarchie, sans saper ses propres bases ?Joseph Fouché (1759-1820)
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