traité bilatéral
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Sentences with the word traité bilatéral
Le système actuel se caractérise en effet par une myriade de traités bilatéraux qui se recoupent, se superposent et, au final, sont souvent contradictoires.Europarl
Dans le domaine économique, les deux pays vont continuer de travailler à un traité bilatéral sur l'investissement.Outre - Terre, 2014, Ronak D. Desai, Delphine Leclercq (Cairn.info)
Le présent article est consacré aux processus qui sous-tendent l'élaboration d'un nouveau traité bilatéral.Allemagne d'aujourd'hui, 2018, Claire Demesmay (Cairn.info)
Nous devons soutenir les pays en voie de développement par le biais de traités bilatéraux leur garantissant un débouché pour leurs produits.Europarl
Depuis la mise en application de ce traité bilatéral en 2004, les pêcheurs normands, bretons et jersiais voient leurs droits de pêche dûment encadrés.Ouest-France, Marie CAROF-GADEL, 28/12/2020
Mais contrairement à l'enablement requirement et au written description requirement, cette exigence du droit américain n'est reproduite dans aucun traité bilatéral de notre analyse.Revue Internationale de Droit Economique, 2004, Jean-Frédéric Morin (Cairn.info)
Puis, les différences identifiées dans la première phase serviront de point de départ pour comparer les droits nationaux des pays associés par un traité bilatéral.Revue Internationale de Droit Economique, 2004, Jean-Frédéric Morin (Cairn.info)
Dès janvier 2018, l'élaboration d'un nouveau traité bilatéral de coopération a mobilisé les énergies de la machine franco-allemande.Allemagne d'aujourd'hui, 2018, Claire Demesmay (Cairn.info)
Dans le cas polono-britannique, le contexte précédant la signature du traité bilatéral est plutôt favorable à un rapprochement.Politique européenne, 2020, Amélie Zima (Cairn.info)
Cela est particulièrement vrai de leur faculté de conclure des traités bilatéraux en matière fiscale.Europarl
Que des traités bilatéraux interviennent pour évacuer ce scénario du pire.Capital, 24/12/2020, « Brexit : les entreprises françaises sont-elles prêtes ? »
C'est un traité bilatéral et un traité européen, au fond ?Ouest-France, Laurent MARCHAND, 05/07/2021
Ce voyage aboutit à la signature d'un traité bilatéral d'alliance franco-soviétique, signé le 10 décembre 1944.Guerres mondiales et conflits contemporains, 2016, Mohieddine Hadhri, François Pelletier (Cairn.info)
La question de l’extradition dépend plutôt, en grande partie, des éventuels traités bilatéraux d’extradition.Europarl
Il s'agit donc, encore une fois, d'un élément du droit américain exporté par un traité bilatéral.Revue Internationale de Droit Economique, 2004, Jean-Frédéric Morin (Cairn.info)
Il est étonnant que ce cadre institutionnel réfléchi et complexe n'ait pas été définitivement codifié par un traité bilatéral.Bulletin de l'Institut Pierre Renouvin, 2013, Jiří Hnilica (Cairn.info)
La fin de ce dernier signerait la disparition du dernier grand traité bilatéral américano-russe de maîtrise des armements.Politique étrangère, 2019, Adrien Schu (Cairn.info)
En gestation depuis quelques années, et retardé par la pandémie, un traité bilatéral sera signé à l'automne.Ouest-France, 06/07/2021
Fallait-il néanmoins un nouveau traité bilatéral pour faire cela ?Revue internationale de droit économique, 2017, Philippe Coppens (Cairn.info)
Actuellement, on compte plus de 1 800 traités bilatéraux.Europarl
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