traité bilatéral
exemples
Phrases avec le mot traité bilatéral
Le système actuel se caractérise en effet par une myriade de traités bilatéraux qui se recoupent, se superposent et, au final, sont souvent contradictoires.Europarl
Fallait-il néanmoins un nouveau traité bilatéral pour faire cela ?Revue internationale de droit économique, 2017, Philippe Coppens (Cairn.info)
La fin de ce dernier signerait la disparition du dernier grand traité bilatéral américano-russe de maîtrise des armements.Politique étrangère, 2019, Adrien Schu (Cairn.info)
Que des traités bilatéraux interviennent pour évacuer ce scénario du pire.Capital, 24/12/2020, « Brexit : les entreprises françaises sont-elles prêtes ? »
Le présent article est consacré aux processus qui sous-tendent l'élaboration d'un nouveau traité bilatéral.Allemagne d'aujourd'hui, 2018, Claire Demesmay (Cairn.info)
Les répondants ont souligné l'évolution positive de la rapidité et de l'ampleur des échanges d'informations pendant la durée du traité bilatéral (1994).Revue Internationale des Sciences Administratives, 2018, Anna-Liisa Heusala, Jarmo Koistinen (Cairn.info)
La question de l’extradition dépend plutôt, en grande partie, des éventuels traités bilatéraux d’extradition.Europarl
En dépit du traité bilatéral de 2003, selon lequel le détroit est contrôlé conjointement par les autorités russes et ukrainiennes.Ouest-France, Laurent Marchand, 29/11/2018
Dans le domaine économique, les deux pays vont continuer de travailler à un traité bilatéral sur l'investissement.Outre - Terre, 2014, Ronak D. Desai, Delphine Leclercq (Cairn.info)
Dès janvier 2018, l'élaboration d'un nouveau traité bilatéral de coopération a mobilisé les énergies de la machine franco-allemande.Allemagne d'aujourd'hui, 2018, Claire Demesmay (Cairn.info)
Actuellement, on compte plus de 1 800 traités bilatéraux.Europarl
Un traité bilatéral franco-polonais est même en préparation.Ouest-France, Laurent Marchand, 13/03/2024
Nous devons soutenir les pays en voie de développement par le biais de traités bilatéraux leur garantissant un débouché pour leurs produits.Europarl
Cela est particulièrement vrai de leur faculté de conclure des traités bilatéraux en matière fiscale.Europarl
S'agissant des dispositions d'ordre transitoire, l'accord prévoit diverses mesures organisant les situations contentieuses relevant d'un arbitrage selon une clause figurant dans un traité bilatéral.Revue critique de droit international privé, 2021, Antoine d'Ornano (Cairn.info)
Ce sont d'abord les deux parlements nationaux qui reprennent la proposition du président français et demandent à leurs gouvernements de négocier un nouveau traité bilatéral.Après-demain, 2022, Stefan Seidendorf (Cairn.info)
C'est un traité bilatéral et un traité européen, au fond ?Ouest-France, Laurent MARCHAND, 05/07/2021
Il est étonnant que ce cadre institutionnel réfléchi et complexe n'ait pas été définitivement codifié par un traité bilatéral.Bulletin de l'Institut Pierre Renouvin, 2013, Jiří Hnilica (Cairn.info)
N'y a-t-il pas là une date anticipée de la fin du traité bilatéral en cause ?Revue critique de droit international privé, 2021, Antoine d'Ornano (Cairn.info)
Depuis la mise en application de ce traité bilatéral en 2004, les pêcheurs normands, bretons et jersiais voient leurs droits de pêche dûment encadrés.Ouest-France, Marie CAROF-GADEL, 28/12/2020
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