traité + concerner
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Sentences with the word traité + concerner
Ils devront être révisés à présent à la lumière des dispositions du traité concernant les actes délégués.Europarl
Le seul bémol qui puisse véritablement être apporté à ce magistral traité concerne justement ces références clôturant les thématiques abordées.Archives de politique criminelle, 2009 (Cairn.info)
L'existence d'une hiérarchie entre les sources primaires et dérivées peut être aisément déduite des dispositions des traités concernant les voies de recours.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2011, Laetitia Guilloud (Cairn.info)
En effet, les objectifs poursuivis par ce traité concernent le rapprochement des doctrines, la multiplication des échanges de personnels et le travail commun pour l'élaboration de projets d'armements.Commentaire, 2019, Jacques Launay, Louis de Fouchécour (Cairn.info)
La seconde est la négligence du gouvernement français dans la garantie de l'application des dispositions fondamentales du traité concernant la libre circulation.Europarl
La partie du traité concernant la défense n'a d'abord pas été appliquée, jusqu'à sa réactivation au milieu des années 1980.Allemagne d'aujourd'hui, 2018, Hélène Miard-Delacroix (Cairn.info)
La plupart des débats autour du traité concernaient le rôle que devraient jouer les politiques nationales pour soutenir cette construction monétaire.Revue d'économie financière, 2014, Niels Thygesen (Cairn.info)
En effet, bien que le sujet traité concerne la forme des conflits potentiels plus que leurs causes, ne pas évoquer le contexte géopolitique à cette échéance conduirait à trop d'abstraction.Revue Défense Nationale, 2021, Hervé Rameau (Cairn.info)
Une des innovations majeures du traité concerne la création d'un véritable espace de liberté, de sécurité et de justice.Europarl
Tout le propos du traité concerne bien le domaine de l'apparence : la belle forme et les considérations formelles ne sont pas récusées ontologiquement.Poésie, 2020, Martin Mees (Cairn.info)
La plupart du temps, toutefois, cette question n'est pas abordée dans les traités concernant cette théorie, et elle y trouve encore moins une solution satisfaisante.Philosophia Scientiæ, 2014, Rudolf Carnap, Moritz Schlick, Hermann Weyl (Cairn.info)
Les traités concernant la fin du régime d'occupation et le rétablissement de la souveraineté allemande entrèrent en vigueur à 12 heures.Relations internationales, 2007, Matthieu Osmont (Cairn.info)
La question pendante la plus importante relative aux traités concerne les réserves.Parlement[s], 2012, Didier Maus (Cairn.info)
Chaque chapitre du traité concerne un aspect de la ville et de son gouvernement.Revue historique, 2017 (Cairn.info)
Un autre groupe de textes, plus disparate, est formé par des traités concernant des questions et des thèmes qui ont été greffés sur le projet original.Le Moyen Age, 2010, Bertrand SCHNERB (Cairn.info)
La principale pour le sujet traité concerne la monnaie, et plus précisément la création monétaire.Actuel Marx, 2008, Jean-Marie Harribey (Cairn.info)
En 1919-1920, il participe également à la préparation, à la rédaction et à la conclusion de plusieurs traités concernant l'immigration et les conditions de travail des ouvriers.Archives juives, 2013, Valérie Assan (Cairn.info)
Dans la première, l'établissement du traité concerne l'élaboration et la sauvegarde d'une relation entre des entités politiques, relation basée sur l'hypothèse d'une volonté d'indépendance propre à chaque partie.Les temps modernes, 2004, Michael Asch, Marie Ploux (Cairn.info)
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