traité + concerner
exemples
Phrases avec le mot traité + concerner
La seconde est la négligence du gouvernement français dans la garantie de l'application des dispositions fondamentales du traité concernant la libre circulation.Europarl
La question pendante la plus importante relative aux traités concerne les réserves.Parlement[s], 2012, Didier Maus (Cairn.info)
En effet, bien que le sujet traité concerne la forme des conflits potentiels plus que leurs causes, ne pas évoquer le contexte géopolitique à cette échéance conduirait à trop d'abstraction.Revue Défense Nationale, 2021, Hervé Rameau (Cairn.info)
La partie du traité concernant la défense n'a d'abord pas été appliquée, jusqu'à sa réactivation au milieu des années 1980.Allemagne d'aujourd'hui, 2018, Hélène Miard-Delacroix (Cairn.info)
Ils devront être révisés à présent à la lumière des dispositions du traité concernant les actes délégués.Europarl
La plupart des débats autour du traité concernaient le rôle que devraient jouer les politiques nationales pour soutenir cette construction monétaire.Revue d'économie financière, 2014, Niels Thygesen (Cairn.info)
Le total de questionnaires renvoyés et traités concerne 683 familles et 1060 enfants.La nouvelle revue de l'adaptation et de la scolarisation, 2006, Bertrand Coppin (Cairn.info)
Tout le propos du traité concerne bien le domaine de l'apparence : la belle forme et les considérations formelles ne sont pas récusées ontologiquement.Poésie, 2020, Martin Mees (Cairn.info)
L'existence d'une hiérarchie entre les sources primaires et dérivées peut être aisément déduite des dispositions des traités concernant les voies de recours.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2011, Laetitia Guilloud (Cairn.info)
Il reste qu'en raison de leur caractère conditionné, ces dispositions risquent de se voir frappées de caducité en cas de non-ratification du traité concerné.Revue du droit public, 2009, Béligh Nabli, Gérald Sutter (Cairn.info)
Dans la première, l'établissement du traité concerne l'élaboration et la sauvegarde d'une relation entre des entités politiques, relation basée sur l'hypothèse d'une volonté d'indépendance propre à chaque partie.Les temps modernes, 2004, Michael Asch, Marie Ploux (Cairn.info)
Une des innovations majeures du traité concerne la création d'un véritable espace de liberté, de sécurité et de justice.Europarl
La principale pour le sujet traité concerne la monnaie, et plus précisément la création monétaire.Actuel Marx, 2008, Jean-Marie Harribey (Cairn.info)
En 1919-1920, il participe également à la préparation, à la rédaction et à la conclusion de plusieurs traités concernant l'immigration et les conditions de travail des ouvriers.Archives juives, 2013, Valérie Assan (Cairn.info)
Un autre groupe de textes, plus disparate, est formé par des traités concernant des questions et des thèmes qui ont été greffés sur le projet original.Le Moyen Age, 2010, Bertrand SCHNERB (Cairn.info)
Les traités concernant la fin du régime d'occupation et le rétablissement de la souveraineté allemande entrèrent en vigueur à 12 heures.Relations internationales, 2007, Matthieu Osmont (Cairn.info)
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