traité + créer

Ce traité crée une équivalence, rien à voir par conséquent avec l'organisation d'élections européennes ne comprenant qu'une seule circonscription territoriale.Europarl

Si ce traité créait au départ une zone de libre-échange, les pays signataires ont envisagé un processus d'intégration économique et monétaire plus ambitieux au cours des années 1990.Revue de l'OFCE, 2007, Jean-Pierre Allegret, Alain Sand-Zantman (Cairn.info)

Ce traité crée également un système multilatéral d'accès aux ressources phytogénétiques et de partage des avantages pouvant découler de leur utilisation.Ecologie & Politique, 2009, Armelle Guignier (Cairn.info)

Le traité créait également une structure institutionnelle chargée de constituer ce marché unifié et d'en superviser le fonctionnement.Commentaire, 2001, Tommaso Padoa-Schioppa, Jean-Pierre Bardos (Cairn.info)