traité + créer

Ce traité crée également un système multilatéral d'accès aux ressources phytogénétiques et de partage des avantages pouvant découler de leur utilisation.Ecologie et Politique, 2009, Armelle Guignier (Cairn.info)

Si ce traité créait au départ une zone de libre-échange, les pays signataires ont envisagé un processus d'intégration économique et monétaire plus ambitieux au cours des années 1990.Revue de l'OFCE, 2007, Jean-Pierre Allegret, Alain Sand-Zantman (Cairn.info)

Le traité créait également une structure institutionnelle chargée de constituer ce marché unifié et d'en superviser le fonctionnement.Commentaire, 2001, Tommaso Padoa-Schioppa, Jean-Pierre Bardos (Cairn.info)

Ce traité crée une équivalence, rien à voir par conséquent avec l'organisation d'élections européennes ne comprenant qu'une seule circonscription territoriale.Europarl