traité international
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Sentences with the word traité international
Une fausse réponse : retirer sa nationalité à un citoyen reviendrait à le rendre apatride, ce qui est contraire aux traités internationaux.Ouest-France, Michel URVOY, 12/12/2012
Certes, ces dernières ont la possibilité d'écarter l'application d'une loi dès lors qu'elle est contraire à un traité international.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2005, Laurence Dardalhon (Cairn.info)
Il n'y a pas de traité international spécifique relatif à la lutte contre ce phénomène.Revue Juridique de l'Environnement, 2019, Jacobo Rios Rodriguez (Cairn.info)
Elle est également partie prenante à de nombreux traités internationaux.Ouest-France, 18/10/2017
Nous sommes contre tout amendement ou abrogation des conventions, qui constituent un traité international parfaitement opérationnel.Europarl
La ratification d’un traité international est une obligation qui incombe aux pays qui l’ont signé.Europarl
Alors qu'aucune règle, aucun traité international ou aucun communiqué n'a jamais décrit de manière précise cette procédure, en pratique elle a fonctionné comme un métronome.L'Économie Politique, 2012, Jérôme Sgard (Cairn.info)
Contrairement à l'accord transfrontalier, le traité international peut affecter le pouvoir de réglementation et imposer aux parties des obligations en matière de planification territoriale.Droit et ville, 2018, Maria Rodriguez Ellwanger (Cairn.info)
Ce droit être consacré par un traité international.Europarl
Car la forme du traité international ne permet aucune légitimation démocratique pour cette coopération approfondie.Esprit, 2014, Jürgen Habermas, Frédéric Joly (Cairn.info)
Nous sommes ici exactement devant le même problème, avec la circonstance aggravante que cette politique désastreuse a été gravée dans le marbre d'un traité international.Europarl
Il y a bien eu dans le passé des traités internationaux sur l'espace, mais le processus est aujourd'hui bloqué du fait des tensions, à arrière-plan militaire, entre grandes puissances.Ça m'intéresse, 16/11/2021, « Quatre scénarios pour endiguer le problème des débris spatiaux »
Si nous voulons vraiment réaliser ce difficile objectif, nous savons qu'un nouveau traité international est absolument indispensable.Europarl
Dès l'ouverture des négociations autour de la rédaction d'un tel traité international, en octobre 2015, la société civile s'est mobilisée avec une énergie renouvelée.Études, 2020, Swann Bommier, Victoire Caïla (Cairn.info)
Il n'y a pas, pour l'instant, de traité international dans le domaine des plateformes d'emploi ni de leurs travailleurs.Commentaire, 2021, Louis-Charles Viossat (Cairn.info)
Le président slovaque ne gouverne pas, mais ratifie les traités internationaux et nomme les plus hauts magistrats.Ouest-France, 17/03/2019
Il n'existe actuellement aucun traité international de cyberdéfense réglementant le cyberespace.Hérodote, 2014, Oriane Barat-Ginies (Cairn.info)
Ce sujet, en discussion depuis longtemps, a fait l’objet en 2001 du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture.Europarl
Nous nous prononçons pour la signature d'un traité international.Europarl
L'association plaide pour l'adoption d'un traité international contraignant les multinationales au respect des droits humains sur toute leur chaîne de production.Ouest-France, 03/07/2019
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