traité international
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Phrases avec le mot traité international
Cette expérience originale de gouvernance ne s'appuie sur aucun traité international, et il n'y a pas de projet en cours pour en créer un.L'Économie Politique, 2007, Nicolas Véron (Cairn.info)
Un traité international contre la pollution plastique, qui serait une première mondiale, est en discussion pour mettre fin à ce fléau d'ici 2040.Ouest-France, Marie GEREDAKIS, 23/04/2024
Un exemple récent montre précisément pourquoi un traité international sur la cybersécurité serait probablement voué à l'échec.Say, 2021, Michael Chertoff, Latha Reddy, Alexander Klimburg (Cairn.info)
Contrairement à l'accord transfrontalier, le traité international peut affecter le pouvoir de réglementation et imposer aux parties des obligations en matière de planification territoriale.Droit et ville, 2018, Maria Rodriguez Ellwanger (Cairn.info)
Si nous voulons vraiment réaliser ce difficile objectif, nous savons qu'un nouveau traité international est absolument indispensable.Europarl
Il y a bien eu dans le passé des traités internationaux sur l'espace, mais le processus est aujourd'hui bloqué du fait des tensions, à arrière-plan militaire, entre grandes puissances.Ça m'intéresse, 16/11/2021, « Quatre scénarios pour endiguer le problème des débris spatiaux »
Ils planchent sur un traité international juridiquement contraignant concernant la pollution plastique.Ouest-France, Mathilde LECLERC, 22/04/2024
Nous sommes contre tout amendement ou abrogation des conventions, qui constituent un traité international parfaitement opérationnel.Europarl
Une mesure qui vient d'un traité international négocié après la guerre pour encourager l'aviation.Ouest-France, Théo LECLERC, 17/07/2024
Cet article prévoit simplement les cas dans lesquels un traité international doit être ratifié en vertu d'une loi.Civitas Europa, 2017, Jean-François Lafaix (Cairn.info)
Ainsi, le traité international ne possède pas une valeur supérieure à un acte unilatéral ou à une règle coutumière.Cités, 2004, Philippe Blacher (Cairn.info)
Cela a été le cas des régions fusionnées en 2015, quitte à violer un traité international.Les analyses de Population et Avenir, 2019, Gérard-François Dumont (Cairn.info)
La ratification d’un traité international est une obligation qui incombe aux pays qui l’ont signé.Europarl
Un traité international contre la pollution plastique doit notamment être mis en place.Ouest-France, Bérangère BOURGOIN, 29/09/2023
Une fausse réponse : retirer sa nationalité à un citoyen reviendrait à le rendre apatride, ce qui est contraire aux traités internationaux.Ouest-France, Michel URVOY, 12/12/2012
Des pays producteurs de pétrole, base du plastique, s'opposentà un futur traité international contraignant sur la production.Ouest-France, Claudia LACAVE, 20/11/2023
Ce sujet, en discussion depuis longtemps, a fait l’objet en 2001 du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture.Europarl
Nous sommes ici exactement devant le même problème, avec la circonstance aggravante que cette politique désastreuse a été gravée dans le marbre d'un traité international.Europarl
Dans le monde d'aujourd'hui, les frontières perdurent et sont théoriquement protégées par des traités internationaux maintes fois violés.Ouest-France, Jacques de Certaines, 22/04/2024
Ce traité international d'après-guerre a été signé dans un contexte migratoire bien différent de celui d'aujourd'hui.Revue du droit public, 2006, Christel Cournil (Cairn.info)
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