traitement dégradant
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Sentences with the word traitement dégradant
Ce qui hier n'était pas un traitement dégradant condamnable peut, aujourd'hui, le devenir.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2017, Jean-Yves Carlier (Cairn.info)
De même que des conditions d'hygiène et d'assainissement conduisent à une condamnation pour traitement dégradant, le manque d'eau révélant une atteinte à la dignité humaine.Revue Juridique de l'Environnement, 2015, Bernard Drobenko (Cairn.info)
Si la majorité des réactions s'offusque d'un traitement dégradant, on trouve également des commentateurs pour applaudir la fermeté des forces de l'ordre.Questions de communication, 2018, André Gunthert (Cairn.info)
Celui-ci implique également une protection à l'égard de traitements dégradants et inhumains et inclut l'institutionnalisation.Europarl
C'est donc toute la structure sociale qui paraissait bouleversée, puisque la noblesse – noblesse dont le roi est le plus éminent représentant – est victime d'un traitement dégradant.Littératures classiques, 2009, Jean-Vincent Blanchard (Cairn.info)
Or l'accord pour un acte médical n'empêche pas un traitement dégradant.Autrepart, 2018, Mounia El Kotni (Cairn.info)
Jamais, cependant, ces sans-abri n'avaient l'occasion de dénoncer en justice ces traitements dégradants.Délibérée, 2018, Georges de Kerchove (Cairn.info)
Il y a donc bien eu traitement dégradant à l'égard de la requérante.Droit Santé et Société, 2016, Jean-Paul Markus (Cairn.info)
Les bourreaux s'élèvent proportionnellement aux traitements dégradants infligés par les détenus eux-mêmes sur leurs pairs.Sud/Nord, 2003, Patrick Bruneteaux (Cairn.info)
Au-delà des horreurs constatées, les traitements dégradants revêtent des significations particulières.Déviance et Société, 2013, El Hadj Touré (Cairn.info)
Ce traitement dégradant prend en effet son sens dans une série d'outrages qui dessine un motif dans la longue durée.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2009, Vincent Azoulay (Cairn.info)
Une surpopulation grave impliquant pour un détenu de vivre et de dormir dans un espace restreint sans intimité, en l'espèce 0,8 m2, peut constituer en soit un traitement dégradant (§ 25).Revue internationale de droit pénal, 2009 (Cairn.info)
De même, des exigences de respect de la dignité de la personne peuvent conduire à considérer comme des injustices toutes les formes de traitement dégradant sur le lieu de travail.Travailler, 2016, Emmanuel Renault (Cairn.info)
Les troubles qu'elles ont occasionnés – feux de poubelle, jets de pierres, incendie de deux véhicules – sont allégués pour justifier ce traitement dégradant.Communications, 2020, André Gunthert (Cairn.info)
À ce traitement dégradant, s'ajoute une volonté d'intimidation, les tests s'accompagnant parfois de menace de plainte pour usage de faux.Plein droit, 2014, Clémence Lormier, Anita Bouix (Cairn.info)
Il n'était pas contestable que maintenir en détention une personne invalide, incontinente sans lui permettre l'apprentissage des gestes nécessités par son état, constituait un traitement dégradant et inhumain.RSC, 2016, François Cordier (Cairn.info)
La réduction des exilé·es au statut de personnes privées de droits fait encore reculer le seuil de tolérance aux traitements dégradants et inhumains.Plein droit, 2019 (Cairn.info)
Plus largement, le lien entre traitement dégradant du corps et interrogation de l'ordre social a été mis en évidence lors d'épisodes tragiques au xixe siècle.Annales de Normandie, 2014, Benoit Marpeau (Cairn.info)
Constitutives de traitements dégradants pour les adultes, comment qualifier ces conditions lorsqu'elles sont imposées à des mineurs ?Plein droit, 2002, Stéphane Julinet (Cairn.info)
Que l'on me comprenne bien : je suis contre tout traitement dégradant de la femme.Europarl
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