traitement dégradant
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Sentences with the word traitement dégradant
D'une part, elle tend à banaliser la maltraitance : infliger des traitements dégradants paraît moins problématique quand les concernés sont jugés mauvais.Genèses, 2014, Louise Tassin (Cairn.info)
Une surpopulation grave impliquant pour un détenu de vivre et de dormir dans un espace restreint sans intimité, en l'espèce 0,8 m2, peut constituer en soit un traitement dégradant (§ 25).Revue internationale de droit pénal, 2009 (Cairn.info)
Ces transferts répétés, combinés avec un régime d'isolement ou une absence de prise en charge thérapeutique, ont été considérés comme un traitement dégradant.Revue Trimestrielle des Droits de l'Homme, 2020, Olivia Nederlandt, Louise Descamps (Cairn.info)
C'est donc toute la structure sociale qui paraissait bouleversée, puisque la noblesse – noblesse dont le roi est le plus éminent représentant – est victime d'un traitement dégradant.Littératures classiques, 2009, Jean-Vincent Blanchard (Cairn.info)
Les bourreaux s'élèvent proportionnellement aux traitements dégradants infligés par les détenus eux-mêmes sur leurs pairs.Sud/Nord, 2003, Patrick Bruneteaux (Cairn.info)
De même que des conditions d'hygiène et d'assainissement conduisent à une condamnation pour traitement dégradant, le manque d'eau révélant une atteinte à la dignité humaine.Revue Juridique de l'Environnement, 2015, Bernard Drobenko (Cairn.info)
Que l'on me comprenne bien : je suis contre tout traitement dégradant de la femme.Europarl
Partant, n'ayant pas à examiner les deux autres facteurs, elle considère que les conditions de détention des requérants ont été ou sont constitutives d'un traitement dégradant prohibé par l'article 3.Revue Trimestrielle des Droits de l'Homme, 2020, Damien Roets (Cairn.info)
Ce traitement dégradant prend en effet son sens dans une série d'outrages qui dessine un motif dans la longue durée.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2009, Vincent Azoulay (Cairn.info)
Ce qui hier n'était pas un traitement dégradant condamnable peut, aujourd'hui, le devenir.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2017, Jean-Yves Carlier (Cairn.info)
Si la majorité des réactions s'offusque d'un traitement dégradant, on trouve également des commentateurs pour applaudir la fermeté des forces de l'ordre.Questions de communication, 2018, André Gunthert (Cairn.info)
Le corps doit être protégé de tout traitement dégradant.Études sur la mort, 2007, Jacques Cousin (Cairn.info)
Plus largement, le lien entre traitement dégradant du corps et interrogation de l'ordre social a été mis en évidence lors d'épisodes tragiques au xixe siècle.Annales de Normandie, 2014, Benoit Marpeau (Cairn.info)
Or l'accord pour un acte médical n'empêche pas un traitement dégradant.Autrepart, 2018, Mounia El Kotni (Cairn.info)
Il n'était pas contestable que maintenir en détention une personne invalide, incontinente sans lui permettre l'apprentissage des gestes nécessités par son état, constituait un traitement dégradant et inhumain.RSC, 2016, François Cordier (Cairn.info)
Celui-ci implique également une protection à l'égard de traitements dégradants et inhumains et inclut l'institutionnalisation.Europarl
Constitutives de traitements dégradants pour les adultes, comment qualifier ces conditions lorsqu'elles sont imposées à des mineurs ?Plein droit, 2002, Stéphane Julinet (Cairn.info)
De même, des exigences de respect de la dignité de la personne peuvent conduire à considérer comme des injustices toutes les formes de traitement dégradant sur le lieu de travail.Travailler, 2016, Emmanuel Renault (Cairn.info)
Elle estime que le maintien de l'interné dans un cadre carcéral ne répond pas à cette dernière exigence et constitue, en l'espèce, un traitement dégradant.Archives de politique criminelle, 2022, Yves Cartuyvels (Cairn.info)
Il y a donc bien eu traitement dégradant à l'égard de la requérante.Droit Santé et Société, 2016, Jean-Paul Markus (Cairn.info)
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