traitement inhumain
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Sentences with the word traitement inhumain
Tout cela constituait en effet un traitement inhumain, qui devait cesser.Délibérée, 2018, Stéphane Maugendre (Cairn.info)
Elle doit, ensuite, constater qu'en cas de remise la personne concernée courra un risque réel et individualisé de traitement inhumain ou dégradant.Les cahiers de la justice, 2022, Cecilia Rizcallah (Cairn.info)
Les juridictions européennes considèrent toutefois que le traitement litigieux doit revêtir une gravité suffisante pour constituer un traitement inhumain ou dégradant.Revue européenne des migrations internationales, 2018, Cassandre Genonceau (Cairn.info)
Ce traitement inhumain dure désormais depuis août 2002 alors même que la légalité dans cette extradition n'a pas été respectée.L'Homme et la société, 2006, Sophie Wahnich (Cairn.info)
En protégeant les animaux d'un traitement inhumain, nous protégeons notre humanité.Europarl
Elle doit, en outre, constater qu'en cas de remise, la personne concernée courra un risque réel et individualisé de traitement inhumain ou dégradant.Revue Trimestrielle des Droits de l'Homme, 2019, Cecilia Rizcallah (Cairn.info)
Il semble que ce soit la principale raison de son traitement inhumain, sachant qu'il ne s'agit pas d'un cas isolé.Europarl
A cette époque-là, il avait été renfermé plus de quatre mois et n'avait jamais été capable d'obtenir une raison quelconque de ce traitement inhumain.Henri Sévérin Béland (1869-1935)
Il ne s'agit donc plus simplement de préserver la dignité de l'intéressé face aux atteintes d'un traitement inhumain et dégradant.Raisons politiques, 2002, Hélène Thomas (Cairn.info)
La peine privative de liberté à perpétuité réelle pose des questions relatives aux droits humains et constitutionnels : ne constitue-t-elle pas un traitement inhumain et dégradant ?RSC, 2018, Agnes Pápai-Tarr (Cairn.info)
Ils sont soumis à un stress considérable, qui constitue un traitement inhumain et dégradant en soi.Europarl
Le seuil minimum de gravité nécessaire pour constituer un traitement inhumain au sens de l'article 3 n'a pas été atteint.Revue internationale de droit pénal, 2011, François Fourment (Cairn.info)
Avec cette affaire, ce sont tous les traitements inhumains imposés à des femmes qui sont dénoncés, qui plus est dans une maison de tolérance pourtant contrôlée par la police.Ouest-France, Margot FERREIRA, 10/09/2024
Ainsi des conditions d'incarcération inappropriées du fait du manque d'eau ou d'assainissement sont jugées comme étant constitutives d'un traitement inhumain ou dégradant.Revue Juridique de l'Environnement, 2011, Henri Smets (Cairn.info)
Personne n'accepte le traitement inhumain des immigrants ou la violation des droits de l'homme.Europarl
En effet, l'interdiction de traitement inhumain et dégradant reste réservée aux cas les plus extrêmes.Revue Trimestrielle des Droits de l'Homme, 2021, Sarah Ganty (Cairn.info)
Si le risque de traitement inhumain ou dégradant subsiste malgré ces précautions, le transfert doit être suspendu aussi longtemps qu'il existe.Revue Trimestrielle des Droits de l'Homme, 2019, Cecilia Rizcallah (Cairn.info)
Nous utilisons l'argent des contribuables pour subventionner le traitement inhumain des animaux.Europarl
Si celle-ci est connue et a été étudiée – sans disparaître pour autant – la notion de traitement inhumain et dégradant est en pleine évolution.Journal du Droit des Jeunes, 2011 (Cairn.info)
Toute la question est, dès lors, de savoir ce qui, dans de telles circonstances, est susceptible de caractériser un traitement inhumain.Revue critique de droit international privé, 2017, Paul Klötgen (Cairn.info)
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