traitement inhumain
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Sentences with the word traitement inhumain
Les juridictions européennes considèrent toutefois que le traitement litigieux doit revêtir une gravité suffisante pour constituer un traitement inhumain ou dégradant.Revue européenne des migrations internationales, 2018, Cassandre Genonceau (Cairn.info)
Si celle-ci est connue et a été étudiée – sans disparaître pour autant – la notion de traitement inhumain et dégradant est en pleine évolution.Journal du Droit des Jeunes, 2011 (Cairn.info)
Le refoulement constitue bien un traitement inhumain ou dégradant de la maman et sa fille.Journal du Droit des Jeunes, 2006 (Cairn.info)
L'ennemi, lui, est volontiers représenté comme à peine humain, ce qui rend légitime son traitement inhumain.Le débat, 2002, Tzvetan Todorov (Cairn.info)
Nous utilisons l'argent des contribuables pour subventionner le traitement inhumain des animaux.Europarl
De même ils contreviennent au droit de ne pas être soumis à un traitement inhumain et dégradant.CONFLUENCES Méditerranée, 2007, Nassera Dutour (Cairn.info)
Il semble que ce soit la principale raison de son traitement inhumain, sachant qu'il ne s'agit pas d'un cas isolé.Europarl
En protégeant les animaux d'un traitement inhumain, nous protégeons notre humanité.Europarl
En tout état de cause, le texte parle de les protéger, de protéger leur dignité physique et leur intégrité mentale contre la dégradation ou les traitements inhumains.Europarl
Ce traitement inhumain dure désormais depuis août 2002 alors même que la légalité dans cette extradition n'a pas été respectée.L'Homme et la société, 2006, Sophie Wahnich (Cairn.info)
La suspension de la perception première est corrélative à la pratique, au traitement inhumain.Politix, 2010, Catherine Rémy, Myriam Winance (Cairn.info)
Toute la question est, dès lors, de savoir ce qui, dans de telles circonstances, est susceptible de caractériser un traitement inhumain.Revue critique de droit international privé, 2017, Paul Klötgen (Cairn.info)
Personne n'accepte le traitement inhumain des immigrants ou la violation des droits de l'homme.Europarl
Ils sont soumis à un stress considérable, qui constitue un traitement inhumain et dégradant en soi.Europarl
Or, les juges du fond ont fondé la qualification de traitement inhumain sur le très jeune âge des enfants.Revue critique de droit international privé, 2010, Karine Parrot, Sabine Corneloup (Cairn.info)
De nombreuses lettres utilisent en effet le mot renge pour appuyer la dénonciation d'un traitement inhumain.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2001, Isabelle Thireau, Linshan Hua (Cairn.info)
A cette époque-là, il avait été renfermé plus de quatre mois et n'avait jamais été capable d'obtenir une raison quelconque de ce traitement inhumain.Henri Sévérin Béland (1869-1935)
C’est pourquoi nous déplorons et condamnons les cas de mauvais traitements et de traitements inhumains infligés aux prisonniers, auxquels il vient d’être fait allusion.Europarl
La peine privative de liberté à perpétuité réelle pose des questions relatives aux droits humains et constitutionnels : ne constitue-t-elle pas un traitement inhumain et dégradant ?RSC, 2018, Agnes Pápai-Tarr (Cairn.info)
Tout cela constituait en effet un traitement inhumain, qui devait cesser.Délibérée, 2018, Stéphane Maugendre (Cairn.info)
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