traitement judiciaire
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Sentences with the word traitement judiciaire
Cette répressive interprétation l'est d'autant plus que le traitement judiciaire de l'intention apologétique se laisse difficilement appréhender.RSC, 2019, Julie Alix (Cairn.info)
Le traitement judiciaire des difficultés est donc enfermé dans des définitions disciplinaires, alors que la solution adéquate peut requérir une appréhension plus large.Commentaire, 2005, Marie-Anne Frison-Roche (Cairn.info)
À tel point que, depuis 2004, les alternatives sont le mode de traitement judiciaire de la délinquance des mineurs le plus important.Agora, 2010, Laurent Mucchielli (Cairn.info)
Les atteintes à l'intégrité physique de l'autre, bien que faisant l'objet d'un traitement judiciaire récurrent, alertent l'opinion publique par leur fréquence.Cliniques méditerranéennes, 2021, Victor Martine Lina (Cairn.info)
Quand on regarde le traitement judiciaire de ces mineurs, la plupart du temps, on constate davantage une surincarcération qu'un début de protection.Journal du Droit des Jeunes, 2015 (Cairn.info)
Ses unités, en tenue ou non (brigade anticriminalité) font beaucoup de voie publique et de traitement judiciaire courant.Ouest-France, 25/07/2019
Là encore, la pression sur le consentement résulte de l'espérance de mansuétudes, promises ou garanties, lors du traitement judiciaire ultérieur de l'affaire.Revue internationale de droit pénal, 2011, M. Patrick MISTRETTA (Cairn.info)
Cette souplesse dans le traitement judiciaire des troubles de voisinage est une importante caractéristique de la protection contre les ennuis dans la vie quotidienne.Revue du Nord, 2007 (Cairn.info)
Pour toutes ces raisons, les compétences des justices seigneuriales pour le traitement judiciaire du contentieux sont utilisées par toutes les couches sociales, bien qu'inéga-lement.Histoire, économie & société, 2005, Benoît Garnot (Cairn.info)
Les procédures collectives organisent le traitement judiciaire ou amiable du défaut de paiement des entreprises (ou cessation des paiements en droit français).Revue d'économie financière, 2018, Régis Blazy, Afef Boughanmi, Bertrand Chopard, Aziza Letaief (Cairn.info)
La définition des agissements des accusés comme criminels est en effet la condition pour qu'ils puissent faire l'objet d'un traitement judiciaire.Annales. Histoire, Sciences sociales, 2008, Frédéric Audren, Dominique Linhardt (Cairn.info)
Un appel à témoins a également été lancé par le service de traitement judiciaire des accidents de la préfecture de police.Ouest-France, 21/06/2021
Étant donné le régime auquel est soumis le traitement judiciaire de la discrimination, l'incriminé n'a pas intérêt à sortir de ce cadre juridique.Sociologie, 2010, Mireille Eberhard (Cairn.info)
Les régimes de visibilité affectant les corps des gouvernés ont également été mis en jeu et en discours dans le traitement judiciaire d'événements plus violents.Tumultes, 2015, Bruno Pepe Russo (Cairn.info)
Dans un dossier très tendu, cela permet de réduire le traitement judiciaire de 6 à 9 mois en moyenne, à un mois, un mois et demi.Ouest-France, 02/03/2021
La dernière partie est consacrée à la construction historique de l'enfance délinquante et à son traitement judiciaire, partagé entre répression et protection.Revue du Nord, 2009 (Cairn.info)
Et qui est seule chargée du traitement judiciaire de la délinquance, notamment les placements en garde à vue.Ouest-France, Michel TANNEAU, 10/02/2021
Jusqu'en 1945, la notion qui organisait le traitement judiciaire des mineurs délinquants était celle de discernement.Les Cahiers Dynamiques, 2011, Francis Bailleau (Cairn.info)
Au fil de ce rappel nous nous intéresserons, tout aussi brièvement, au traitement judiciaire qui fut alors réservé à ces affaires.Les cahiers de la justice, 2016, Bruno Cotte (Cairn.info)
S'ensuivent un traitement judiciaire et un suivi de la victime.Ouest-France, Ludivine DOMEON, 28/05/2020
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