traitement judiciaire
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Sentences with the word traitement judiciaire
À tel point que, depuis 2004, les alternatives sont le mode de traitement judiciaire de la délinquance des mineurs le plus important.Agora, 2010, Laurent Mucchielli (Cairn.info)
Et de raconter l'évolution du traitement judiciaire de ces affaires que séparent près de vingt ans.Ouest-France, Lucas LARCHER, 20/02/2023
Pouvez-vous retracer les grandes étapes du traitement judiciaire, médiatique et politique, de cette affaire hors norme ?Archives de politique criminelle, 2022, Sandrine Zientara-Logeay (Cairn.info)
Commençons par le versant du maintien de l'ordre avant d'aborder celui du traitement judiciaire.Revue Française de Criminologie et de Droit Pénal, 2020, Laurent Lemasson (Cairn.info)
Quatre parties suivent, sur le cadre juridique, la philosophie sociale, le traitement judiciaire et les institutions pénales.Le Mouvement Social, 2007, Anne-Marie Chartier (Cairn.info)
Au niveau des parquets, l'on peut ainsi voir ce qui est retenu des procédures policières, mesurer l'orientation des affaires et les modes de traitement judiciaire.Journal du Droit des Jeunes, 2009, Laurent Mucchielli (Cairn.info)
Jusqu'en 1945, la notion qui organisait le traitement judiciaire des mineurs délinquants était celle de discernement.Les Cahiers Dynamiques, 2011, Francis Bailleau (Cairn.info)
Les atteintes à l'intégrité physique de l'autre, bien que faisant l'objet d'un traitement judiciaire récurrent, alertent l'opinion publique par leur fréquence.Cliniques méditerranéennes, 2021, Victor Martine Lina (Cairn.info)
Elles sont alors spécialisées sur du travail de traitement judiciaire (auditions, rédaction de procès-verbaux) ou sur le travail d'enquête (vérifications, auditions, confrontations, etc.).Sociologies Pratiques, 2007, Valérie Boussard, Marc Loriol, Sandrine Caroly (Cairn.info)
Les régimes de visibilité affectant les corps des gouvernés ont également été mis en jeu et en discours dans le traitement judiciaire d'événements plus violents.Tumultes, 2015, Bruno Pepe Russo (Cairn.info)
Il a été créé par le décret 2020-356 du 27 mars 2020 afin de faciliter le traitement judiciaire des préjudices corporels.Revue Justice Actualités, 2021, Laura Viaut (Cairn.info)
Le traitement judiciaire doit donc ici pouvoir pleinement s'exercer.Revue Française de Criminologie et de Droit Pénal, 2018, Guillaume Jeanson (Cairn.info)
Dans le cas d'une infraction d'intérêt privé, le retrait de la plainte de la part de la victime met fin au traitement judiciaire.RSC, 2022, Shahram Ebrahimi (Cairn.info)
Son analyse diachronique du traitement judiciaire met au jour une évolution séculaire.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2007 (Cairn.info)
Ce dernier point amène à une seconde hypothèse concernant les modalités de la différenciation du traitement judiciaire selon le genre.Genèses, 2014, Arthur Vuattoux (Cairn.info)
La subsidiarité soulèverait soit une question d'opportunité ne ressortissant pas de la compétence juridictionnelle, soit une question d'efficience se prêtant mal à un traitement judiciaire.Droit et société, 2012, Julien Barroche (Cairn.info)
C'est un poncif que d'opposer le traitement judiciaire d'un litige à son traitement amiable.Revue internationale de droit économique, 2017, Sabine Bernheim-Desvaux (Cairn.info)
Qu'est-ce qui justifie la différence de traitement judiciaire entre un mineur et un majeur ?Lien Social, 2019, Jacques Trémintin, Jean-Pierre Rosenczveig (Cairn.info)
La pertinence ou non d'intégrer l'âge comme motif de singularisation du traitement judiciaire et carcérale suscite des positionnements très ambivalents de la part des personnels.Les cahiers de la justice, 2016, Caroline Touraut (Cairn.info)
Le traitement judiciaire des dossiers devrait de la même façon développer des arguments en ce sens.Travail, genre et sociétés, 2009, Marie-Thérèse Lanquetin (Cairn.info)
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