traitement judiciaire
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Sentences with the word traitement judiciaire
À tel point que, depuis 2004, les alternatives sont le mode de traitement judiciaire de la délinquance des mineurs le plus important.Agora, 2010, Laurent Mucchielli (Cairn.info)
Le traitement judiciaire des dossiers devrait de la même façon développer des arguments en ce sens.Travail, genre et sociétés, 2009, Marie-Thérèse Lanquetin (Cairn.info)
Les régimes de visibilité affectant les corps des gouvernés ont également été mis en jeu et en discours dans le traitement judiciaire d'événements plus violents.Tumultes, 2015, Bruno Pepe Russo (Cairn.info)
Son procès a été délocalisé dans la cité portuaire pour garantir l'impartialité du traitement judiciaire, précise le parquet nazairien.Ouest-France, Maxime HUTEAU, 12/12/2024
Jusqu'en 1945, la notion qui organisait le traitement judiciaire des mineurs délinquants était celle de discernement.Les Cahiers Dynamiques, 2011, Francis Bailleau (Cairn.info)
Ce dernier point amène à une seconde hypothèse concernant les modalités de la différenciation du traitement judiciaire selon le genre.Genèses, 2014, Arthur Vuattoux (Cairn.info)
Les atteintes à l'intégrité physique de l'autre, bien que faisant l'objet d'un traitement judiciaire récurrent, alertent l'opinion publique par leur fréquence.Cliniques méditerranéennes, 2021, Victor Martine Lina (Cairn.info)
En toile de fond, la question du traitement judiciaire des luttes sociales.Ouest-France, Faustine LE GUILLARD, 03/12/2024
C'est un poncif que d'opposer le traitement judiciaire d'un litige à son traitement amiable.Revue internationale de droit économique, 2017, Sabine Bernheim-Desvaux (Cairn.info)
Commençons par le versant du maintien de l'ordre avant d'aborder celui du traitement judiciaire.Revue Française de Criminologie et de Droit Pénal, 2020, Laurent Lemasson (Cairn.info)
Et de raconter l'évolution du traitement judiciaire de ces affaires que séparent près de vingt ans.Ouest-France, Lucas LARCHER, 20/02/2023
La subsidiarité soulèverait soit une question d'opportunité ne ressortissant pas de la compétence juridictionnelle, soit une question d'efficience se prêtant mal à un traitement judiciaire.Droit et société, 2012, Julien Barroche (Cairn.info)
Au niveau des parquets, l'on peut ainsi voir ce qui est retenu des procédures policières, mesurer l'orientation des affaires et les modes de traitement judiciaire.Journal du Droit des Jeunes, 2009, Laurent Mucchielli (Cairn.info)
Qu'est-ce qui justifie la différence de traitement judiciaire entre un mineur et un majeur ?Lien Social, 2019, Jacques Trémintin, Jean-Pierre Rosenczveig (Cairn.info)
Quatre parties suivent, sur le cadre juridique, la philosophie sociale, le traitement judiciaire et les institutions pénales.Le Mouvement Social, 2007, Anne-Marie Chartier (Cairn.info)
Pouvez-vous retracer les grandes étapes du traitement judiciaire, médiatique et politique, de cette affaire hors norme ?Archives de politique criminelle, 2022, Sandrine Zientara-Logeay (Cairn.info)
La pertinence ou non d'intégrer l'âge comme motif de singularisation du traitement judiciaire et carcérale suscite des positionnements très ambivalents de la part des personnels.Les cahiers de la justice, 2016, Caroline Touraut (Cairn.info)
Nous sommes des acteurs pour les victimes et aussi le premier maillon du traitement judiciaire des faits.Ouest-France, Nicolas PESCE, 21/11/2025
Le traitement judiciaire doit donc ici pouvoir pleinement s'exercer.Revue Française de Criminologie et de Droit Pénal, 2018, Guillaume Jeanson (Cairn.info)
Son analyse diachronique du traitement judiciaire met au jour une évolution séculaire.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2007 (Cairn.info)
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