trancher + cas

Cette question reste donc compliquée à trancher car chaque cas est différent et la jurisprudence se veut fluctuante.Ouest-France, Théo LECLERC, 19/08/2024

Ce sera au juge de trancher au cas par cas.Capital, 01/04/2021, « Un employeur peut-il procéder à des licenciements économiques après des… »

L'expertise scientifique fut bien partie prenante du processus puisque les mensurations anthropométriques permettaient de trancher les cas litigieux.Archives juives, 2010, Carole Reynaud Paligot (Cairn.info)

Aucun savoir positif ne peut par exemple trancher un cas de conscience.Le Philosophoire, 2018, Mathias Goy (Cairn.info)

À ce titre, il lui est du reste permis de repousser les délibérations de l'assemblée ou de trancher en cas de partage des voix.Revue française d'histoire des idées politiques, 2004, Éric Gojosso (Cairn.info)

Un autre moyen de trancher les cas les plus délicats était l'ordalie fluviale, pré~cédée par un serment.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2002, Nele Ziegler (Cairn.info)

Le juge qui doit trancher un cas nouveau ne se contente pas d'appliquer mécaniquement des règles, car dans ce cas personne ne respecterait la justice.Revue européenne des sciences sociales, 2021, Jean-Christophe Marcel (Cairn.info)

C'est effectivement au juge, appelé à trancher les cas particuliers, d'intervenir pour régler les difficultés sans cesse renouvelées de la vie dans une société pluraliste.Société, droit et religion, 2017 (Cairn.info)

Ne nous dites pas non plus que c'est vous qui trancherez en cas de conflit entre commissaires.Europarl

Charge aux prud'hommes de trancher au cas par cas, dans quelques mois, alors qu'il n'y a évidemment pas encore de jurisprudence.Capital, 11/06/2020, « Chômage partiel, repos forcé, télétravail : les réponses à vos… »