trancher + cas
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Sentences with the word trancher + cas
La jurisprudence est souvent amenée à trancher en cas de litiges.Revue Française des Affaires sociales, 2006, Sylvie Cohu, Diane Lequet-Slama, Pierre Volovitch (Cairn.info)
La formation de référé a la spécificité de ne compter que deux conseiller·e·s, le/la président·e pouvant trancher en cas de désaccord.Droit et société, 2020, Frédéric Salin (Cairn.info)
Possédant par cœur le catéchisme que le missionnaire lui avait composé, et appuyée sur cette doctrine, elle prêchait d'elle-même ; elle tranchait les cas de conscience.Pierre Duchaussois (1878-1940)
Charge aux prud'hommes de trancher au cas par cas, dans quelques mois, alors qu'il n'y a évidemment pas encore de jurisprudence.Capital, 11/06/2020, « Chômage partiel, repos forcé, télétravail : les réponses à vos… »
Les six membres du comité seront alors invités à glisser un bulletin dans l'urne, sans en dévoiler le contenu, et le président tranchera en cas d'égalité.Ouest-France, 24/05/2015
Elle aurait parfaitement pu tout aussi bien trancher le cas du préjudice dépendant.Revue Internationale de Droit Economique, 2007, Med Rezzouk (Cairn.info)
Comme nous l'avons vu, trancher des cas litigieux est fondamental pour la mutation d'un régime de gouvernance en système juridique.Revue internationale de droit économique, 2013, Gralf-Peter Calliess, Moritz Renner (Cairn.info)
À ce titre, il lui est du reste permis de repousser les délibérations de l'assemblée ou de trancher en cas de partage des voix.Revue française d'histoire des idées politiques, 2004, Éric Gojosso (Cairn.info)
Dans ce pôle, les mères recherchent l'approbation des beaux-pères lorsqu'elles prennent des décisions, mais se réservent le droit de trancher en cas de désaccords.Journal du Droit des Jeunes, 2012, Claudine Parent, Marie-Christine Fortin, Caroline Robitaille (Cairn.info)
C'est une question de faits, d'étude historique, qui est à trancher au cas par cas et certainement pas à partir d'arguments a priori.Raison présente, 2017, Mathias Girel (Cairn.info)
Ce sera au juge de trancher au cas par cas.Capital, 01/04/2021, « Un employeur peut-il procéder à des licenciements économiques après des… »
Aucun savoir positif ne peut par exemple trancher un cas de conscience.Le Philosophoire, 2018, Mathias Goy (Cairn.info)
Ne nous dites pas non plus que c'est vous qui trancherez en cas de conflit entre commissaires.Europarl
C'est effectivement au juge, appelé à trancher les cas particuliers, d'intervenir pour régler les difficultés sans cesse renouvelées de la vie dans une société pluraliste.Société, droit et religion, 2017 (Cairn.info)
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