trancher + différend
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Sentences with the word trancher + différend
Le sociologue se garde de trancher ce différend d'historiens.Éducation et Sociétés, 2021, Gilles Moreau (Cairn.info)
Autour de quelles oppositions idéologiques cette guerre civile s'articule-t-elle, et pourquoi les belligérants n'ont-ils pu trancher leur différend par le dialogue ?Politique étrangère, 2022, Sonia Le Gouriellec (Cairn.info)
Si la grève est déclarée, les sections compétentes du conseil du travail sont appelées à trancher le différend en qualité d'arbitres.Cahiers Jaurès, 2011, Vincent Viet (Cairn.info)
Des discussions s'élevèrent alors entre les vainqueurs au sujet du partage des prises, et il fallut en référer au khalife pour trancher ces différends.Ernest Mercier (1840-1907)
Une question préjudicielle eut sans doute été bienvenue avant de trancher ce différend.Revue Juridique de l'Environnement, 2019, Emmanuel Wormser (Cairn.info)
Appelé à trancher un différend, le juge se reportera spontanément à ce qu'aura décidé autrui en pareilles circonstances.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2003, William Dross (Cairn.info)
Ils exposent la collégialité comme pilier du fonctionnement du collège, la prise de décision par consentement comme principe pour trancher tout différend.20 & 21. Revue d'histoire, 2021 (Cairn.info)
Je serais mal venu de prétendra trancher le différend.Henri-Émile Chevalier (1828-1879)
L'abbé se renversa dans son fauteuil en homme qui vient de trancher un différend.Pierre Louÿs (1870-1925)
Le tiers appelé à trancher le différend doit être impartial, faute de quoi le droit ne saurait jaillir.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2003, William Dross (Cairn.info)
Nous leur avons demandé d'avoir à c ?ur de défendre les citoyens dans leurs secteurs de compétence, plutôt que de trancher les différends entre les entreprises et entre les institutions.Europarl
Ensuite, l'intervention d'un juge indépendant et impartial qui doit trancher le différend.Revue du droit public, 2019, Frédéric Joël Aïvo (Cairn.info)
Le juge n'intervient pour trancher un différend qu'en dernier recours, lorsque tout arrangement paraît impossible.Informations sociales, 2005, Laura Cardia-Vonèche, Benoît Bastard (Cairn.info)
Ce jugement n'a pas vocation à trancher un différend mais à produire un droit.Informations sociales, 2022, Valérie Boussard, Ornela Mato, Jiyoung Kim (Cairn.info)
Le droit est obligé de trancher chaque différend qui lui est apporté.Grief - Revue sur les mondes du droit, 2016, Vanessa Rüegger (Cairn.info)
Un producteur est alors appelé pour trancher le différend.Réseaux, 2020, Maxime Besenval (Cairn.info)
Surtout ne vous méprenez pas, je n'ai pas voulu trancher un différend que je suis au demeurant incapable de trancher.Europarl
Le diplomate s'en distingue aussi, lorsqu'il rend une décision obligatoire afin de trancher un différend sans nécessairement appliquer le droit pour ce faire.Politiques et management public, 2020, Florian Favreau (Cairn.info)
À l'occasion d'un litige, la iurisdictio permettait d'identifier les principes juridiques pertinents et de trancher le différend.Tribonien, 2022, Bruno de Loynes de Fumichon (Cairn.info)
L'élément fondamental est toutefois l'intervention d'un tiers ayant reçu des parties une mission juridictionnelle pour trancher un différend les opposant.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2002, Thomas Schultz (Cairn.info)
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