trancher + différend
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Sentences with the word trancher + différend
Surtout ne vous méprenez pas, je n'ai pas voulu trancher un différend que je suis au demeurant incapable de trancher.Europarl
Des discussions s'élevèrent alors entre les vainqueurs au sujet du partage des prises, et il fallut en référer au khalife pour trancher ces différends.Ernest Mercier (1840-1907)
Il justifie ce brusque retournement en expliquant qu'il faudrait voir les pièces pour être en mesure de trancher le différend.Communication & langages, 2018, Éric Triquet, Grégoire Molinatti (Cairn.info)
Elle est destinée à produire un accord ou un arbitrage pour trancher un différend.Le Télémaque, 2006, Nathalie Dupont (Cairn.info)
L'élément fondamental est toutefois l'intervention d'un tiers ayant reçu des parties une mission juridictionnelle pour trancher un différend les opposant.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2002, Thomas Schultz (Cairn.info)
Le juge n'intervient pour trancher un différend qu'en dernier recours, lorsque tout arrangement paraît impossible.Informations sociales, 2005, Laura Cardia-Vonèche, Benoît Bastard (Cairn.info)
Une question préjudicielle eut sans doute été bienvenue avant de trancher ce différend.Revue Juridique de l'Environnement, 2019, Emmanuel Wormser (Cairn.info)
En cas de désaccord, la famille peut encore saisir le juge de la jeunesse pour trancher le différend.Journal du Droit des Jeunes, 2005 (Cairn.info)
Depuis quelques années, l'on peut constater une tendance à confier aux juridictions le soin de trancher des différends dont les fondements sont essentiellement politiques.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1992, Philippe Coenraets (Cairn.info)
L'accord collectif d'entreprise est donc le produit de deux consentements : ne pas imposer sa volonté à l'autre, et ne pas s'en remettre à un tiers pour trancher le différend.Négociations, 2019, Christian Thuderoz (Cairn.info)
En effet, au lieu de trancher un différend entre deux candidats, les instances locales ou les instances supérieures peuvent décider de laisser aux électeurs le soin de choisir.La composition du collège communal après la réforme du Code wallon de la démocratie locale, 2011, Geoffroy Matagne, Emmanuel Radoux, Pierre Verjans (Cairn.info)
Le tiers appelé à trancher le différend doit être impartial, faute de quoi le droit ne saurait jaillir.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2003, William Dross (Cairn.info)
Ils exposent la collégialité comme pilier du fonctionnement du collège, la prise de décision par consentement comme principe pour trancher tout différend.20 & 21. Revue d'histoire, 2021 (Cairn.info)
Nous leur avons demandé d'avoir à c ?ur de défendre les citoyens dans leurs secteurs de compétence, plutôt que de trancher les différends entre les entreprises et entre les institutions.Europarl
Il a pour mission de trancher le différend qui s'est élevé entre elles.Revue internationale de droit économique, 2019, Loïs Dossios, Jean-Baptiste Racine (Cairn.info)
Je serais mal venu de prétendra trancher le différend.Henri-Émile Chevalier (1828-1879)
S'agit-il d'un dispositif centralisé reposant sur la hiérarchie pour trancher les différends ou d'un dispositif reposant sur le marchandage négocié entre des segments organisationnels concurrents ?Revue internationale de politique comparée, 2010, Jacques de Maillard, Andy Smith (Cairn.info)
Appelé à trancher un différend, le juge se reportera spontanément à ce qu'aura décidé autrui en pareilles circonstances.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2003, William Dross (Cairn.info)
Pour trancher le différend, il aurait fait faire une carte.Revue historique, 2004 (Cairn.info)
L'abbé se renversa dans son fauteuil en homme qui vient de trancher un différend.Pierre Louÿs (1870-1925)
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