transférer + propriété
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Sentences with the word transférer + propriété
D'autre part, la possibilité de transférer la propriété d'un individu à un autre est conditionnée par l'existence d'un marché du capital.Cahiers d'économie politique, 2006, Stéphane Longuet (Cairn.info)
Tel est l'effet de la vente, qui est l'acte contractuel liant le lecteur au libraire dans cette circonstance : transférer la propriété du bien.Le débat, 2016, Nicolas Georges (Cairn.info)
Le prélude de cet objectif est de transférer la propriété au secteur privé, en un mot, de privatiser l'économie.Cahiers d'économie politique, 2004, Guillaume Cheikbossian (Cairn.info)
Le propriétaire d'une chose peut transférer la propriété de cette chose à un autre.Philosophie, 2016, Olivier Massin (Cairn.info)
En effet, la technique de transmission utilisée en vue de transférer la propriété aux héritiers peut constituer un facteur explicatif de la performance au cours du processus de transmission.Revue management et avenir, 2015, Jonathan Bauweraerts, Olivier Colot (Cairn.info)
Les juges ajoutaient que, même par l'écoulement d'un délai de 30 ans durant lequel ils se seraient comportés en propriétaires, les riverains n'avaient pas pu se voir transférer la propriété.Ouest-France, 06/09/2012
Puisque la chose est hors commerce, la convention qui prétend en transférer la propriété est nulle pour objet illicite.Droits, 2015, Gaëtan Marain (Cairn.info)
Elle permet à ceux qui ne peuvent pas rembourser un prêt hypothécaire garanti de transférer la propriété du bien à la banque en contrepartie de l'annulation de la dette.Études économiques de l'OCDE, 2015 (Cairn.info)
Ainsi formée d'une kyrielle d'obligations, l'obligation de donner comprend encore, selon certains auteurs, celle de transférer la propriété.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2010, Sarah Vanuxem (Cairn.info)
Cependant un nouveau projet de loi prévoit de transférer la propriété des droits de retransmission aux équipes, mais insiste sur la commercialisation collective de ces droits.Revue française de gestion, 2004, Frédéric Palomino (Cairn.info)
Le propriétaire du dépôt transfère le bien sans transférer la propriété du bien, ni même l'usage de ce bien.Journal International de Bioéthique, 2009, Serge Boarini (Cairn.info)
La gamme de produits financiers offerts permet à l'entrepreneur de transférer la propriété de son entreprise au moment qu'il juge opportun et en faveur de la relève qu'il a choisie.Gestion, 2004, Andrée Lafortune, Claude Francœur, Suzanne Landry (Cairn.info)
Dans un échange normal sur le marché, on le sait, l'acte de vente et d'achat transfère la propriété du bien du vendeur vers l'acheteur.NAQD, 2018, Smaïl Goumeziane (Cairn.info)
Il s'agissait aussi de transférer la propriété des biens immobiliers aux établissements.RIMHE : Revue Interdisciplinaire Management, Homme(s) & Entreprise, 2017, Thierry Come, Gilles Rouet (Cairn.info)
Celui-ci peut transférer la propriété des terres à des personnes physiques ou morales et délivrer un titre de propriété.Politique africaine, 2008, Quentin Gausset (Cairn.info)
La plupart des résidents de la capitale négligent également les formalités qui permettent de transférer la propriété du défunt aux héritiers.Cahiers d'études africaines, 2019, Sophie Andreetta (Cairn.info)
Jusqu'en 1992, l'expropriation était pratiquement l'unique instrument grâce auquel on pouvait transférer la propriété sociale à des particuliers.Dynamiques foncières dans les villes du Sud, 2011, Clara Eugenia Salazar Cruz (Cairn.info)
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