transférer + propriété
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Sentences with the word transférer + propriété
Il a conclu un contrat lui transférant la propriété de cette chose informatique en tant qu'objet matériel.Revue française d'éthique appliquée, 2017, Alexei Grinbaum (Cairn.info)
Le prélude de cet objectif est de transférer la propriété au secteur privé, en un mot, de privatiser l'économie.Cahiers d'économie politique, 2004, Guillaume Cheikbossian (Cairn.info)
Le trustee se voit transférer la propriété des biens dépendant du trust, il a le legal ownership.Revue internationale du patrimoine, 2021, Caroline Deneuville, Anne-Sophie Galand (Cairn.info)
D'autre part, la possibilité de transférer la propriété d'un individu à un autre est conditionnée par l'existence d'un marché du capital.Cahiers d'économie politique, 2006, Stéphane Longuet (Cairn.info)
Il s'agissait aussi de transférer la propriété des biens immobiliers aux établissements.RIMHE : Revue Interdisciplinaire Management, Homme(s) et Entreprise, 2017, Thierry Come, Gilles Rouet (Cairn.info)
Ainsi formée d'une kyrielle d'obligations, l'obligation de donner comprend encore, selon certains auteurs, celle de transférer la propriété.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2010, Sarah Vanuxem (Cairn.info)
Certes, le propriétaire du volume supérieur se verra transférer la propriété du volume sous-jacent, mais il devra alors reconstruire non plus un, mais deux volumes.Cahiers du GRIDAUH, 2017, Nicolas Le Rudulier (Cairn.info)
Puisque la chose est hors commerce, la convention qui prétend en transférer la propriété est nulle pour objet illicite.Droits, 2015, Gaëtan Marain (Cairn.info)
En effet, la technique de transmission utilisée en vue de transférer la propriété aux héritiers peut constituer un facteur explicatif de la performance au cours du processus de transmission.Revue management et avenir, 2015, Jonathan Bauweraerts, Olivier Colot (Cairn.info)
Elles étaient destinées à assurer la mise en œuvre effective du principe de séparation et à permettre de transférer la propriété des biens cultuels vers les nouvelles associations cultuelles.Revue du droit public, 2013, Jean Morange (Cairn.info)
Tel est l'effet de la vente, qui est l'acte contractuel liant le lecteur au libraire dans cette circonstance : transférer la propriété du bien.Le débat, 2016, Nicolas Georges (Cairn.info)
La gamme de produits financiers offerts permet à l'entrepreneur de transférer la propriété de son entreprise au moment qu'il juge opportun et en faveur de la relève qu'il a choisie.Gestion, 2004, Andrée Lafortune, Claude Francœur, Suzanne Landry (Cairn.info)
Le propriétaire d'une chose peut transférer la propriété de cette chose à un autre.Philosophie, 2016, Olivier Massin (Cairn.info)
Le propriétaire du dépôt transfère le bien sans transférer la propriété du bien, ni même l'usage de ce bien.Journal International de Bioéthique, 2009, Serge Boarini (Cairn.info)
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