translatifs

Tandis que les seconds frappaient les actes translatifs de ces mêmes droits, traduisant ainsi un mouvement de valeurs.Gestion et finances publiques, 2017, Christophe de la Mardière (Cairn.info)

L'application de ce principe à des actes translatifs de propriété peut se révéler tout aussi néfaste en droit interne aux besoins de la sécurité des transactions.Revue critique de droit international privé, 2010, Caroline Cohen (Cairn.info)

Aussi conclut-elle des conventions de gestion de l'espace naturel ou bien des contrats translatifs de propriété pour acquérir des territoires en vue de leur protection.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2010, Adélie Pomade (Cairn.info)

En les caractérisant de la sorte, nous avons pu les rapprocher de termes grammaticaux, comme les conjonctions et pronoms interrogatifs et exclamatifs, qui sont autant de translatifs en locutifs (6.1.1).Travaux de linguistique, 2015, Sylvain Kahane, Nicolas Mazziotta (Cairn.info)

Les terres ont été affectées depuis déjà bien longtemps et les actes ne sont plus des actes constitutifs de la propriété mais des actes translatifs.Droit et ville, 2012, Denis Brachet (Cairn.info)

Nous allons examiner ici quelques gestes translatifs importants et tenter d'exposer la variété des cas et la différenciation de l'énonciation translative.Études balkaniques, 2019, Michail Leivadiotis (Cairn.info)

Les déterminants sont ainsi des translatifs de noms en substantifs.Travaux de linguistique, 2015, Sylvain Kahane, Nicolas Mazziotta (Cairn.info)

Nous considérons donc l'impératif et ces emplois de l'infinitif comme autant de translatifs de verbe en locutif.Travaux de linguistique, 2015, Sylvain Kahane, Nicolas Mazziotta (Cairn.info)

Les verbes régissant du discours direct, comme dire, sont les seuls éléments pouvant potentiellement fournir des translatifs de locutifs.Travaux de linguistique, 2015, Sylvain Kahane, Nicolas Mazziotta (Cairn.info)

Cela étant, comme le souligne l'auteur, si l'enquête permet de mesurer les transferts fonciers, il reste à étudier les modalités de ces actes translatifs de propriété.Annales de démographie historique, 2012 (Cairn.info)