translatifs

Tandis que les seconds frappaient les actes translatifs de ces mêmes droits, traduisant ainsi un mouvement de valeurs.Gestion et finances publiques, 2017, Christophe de la Mardière (Cairn.info)

Cela étant, comme le souligne l'auteur, si l'enquête permet de mesurer les transferts fonciers, il reste à étudier les modalités de ces actes translatifs de propriété.Annales de démographie historique, 2012, Patrice Ricaud-Taste (Cairn.info)

Quelle est la loi applicable à l'action directe dans une chaîne de contrats translatifs de propriété ?Revue critique de droit international privé, 2019, Étienne Farnoux (Cairn.info)

En les caractérisant de la sorte, nous avons pu les rapprocher de termes grammaticaux, comme les conjonctions et pronoms interrogatifs et exclamatifs, qui sont autant de translatifs en locutifs (6.1.1).Travaux de linguistique, 2015, Sylvain Kahane, Nicolas Mazziotta (Cairn.info)

Nous allons examiner ici quelques gestes translatifs importants et tenter d'exposer la variété des cas et la différenciation de l'énonciation translative.Études balkaniques, 2019, Michail Leivadiotis (Cairn.info)

Dans le système sénégalais, même si une certaine pratique notariale revient sur l'origine de propriété de l'immeuble dans les actes translatifs de propriété, c'est superfétatoire.Droit et Ville, 2022, Cheikh Abdou Wakhab Ndiaye (Cairn.info)

Aussi conclut-elle des conventions de gestion de l'espace naturel ou bien des contrats translatifs de propriété pour acquérir des territoires en vue de leur protection.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2010, Adélie Pomade (Cairn.info)

Les terres ont été affectées depuis déjà bien longtemps et les actes ne sont plus des actes constitutifs de la propriété mais des actes translatifs.Droit et ville, 2012, Denis Brachet (Cairn.info)

Les envisager comme translatifs de propriété aurait conduit à exiger le versement d'un droit proportionnel, lors de la répartition des lots entre ex-associés.Entreprises et histoire, 2009, Édouard Richard (Cairn.info)

L'application de ce principe à des actes translatifs de propriété peut se révéler tout aussi néfaste en droit interne aux besoins de la sécurité des transactions.Revue critique de droit international privé, 2010, Caroline Cohen (Cairn.info)