translatif
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Sentences with the word translatif
Les désinences verbales finies sont ainsi des translatifs de verbes en prédicatifs.Travaux de linguistique, 2015, Sylvain Kahane, Nicolas Mazziotta (Cairn.info)
C'est celle de l'effet translatif des contrats portant sur une obligation de donner.Histoire de la Justice, 2009, David Deroussin (Cairn.info)
Aussi conclut-elle des conventions de gestion de l'espace naturel ou bien des contrats translatifs de propriété pour acquérir des territoires en vue de leur protection.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2010, Adélie Pomade (Cairn.info)
Une solution identique a été admise dans le cas d'une chaîne de contrats hétérogènes translatifs de propriété.Revue critique de droit international privé, 2019, Étienne Farnoux (Cairn.info)
Il en est ainsi car la vente constitue un acte translatif de propriété par excellence.Droit et ville, 2010, Boubacar Diallo (Cairn.info)
Les déterminants sont ainsi des translatifs de noms en substantifs.Travaux de linguistique, 2015, Sylvain Kahane, Nicolas Mazziotta (Cairn.info)
L'approche historique enfin plaide également en défaveur d'une assimilation de l'équatif au translatif.Langue française, 2008, Michel Pierrard (Cairn.info)
Quelle est la loi applicable à l'action directe dans une chaîne de contrats translatifs de propriété ?Revue critique de droit international privé, 2019, Étienne Farnoux (Cairn.info)
Mais si une dot ou une donation était convenue à l'occasion du mariage, l'acte devenait translatif et donc soumis au droit proportionnel.Gestion et finances publiques, 2017, Christophe de la Mardière (Cairn.info)
Nous considérons donc l'impératif et ces emplois de l'infinitif comme autant de translatifs de verbe en locutif.Travaux de linguistique, 2015, Sylvain Kahane, Nicolas Mazziotta (Cairn.info)
Impossibilité d'un acte translatif et limitation des licences en matière de droit moral.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2016, Alain Strowel (Cairn.info)
Ce pluralisme juridique a persisté jusqu'au 1er janvier 2008, date depuis laquelle tout acte translatif doit s'établir devant un notaire.Revue internationale des études du développement, 2020, Antoine Hochet, Victor Bianchini (Cairn.info)
Ce rôle translatif des pronoms interrogatifs directs pourraient expliquer leur antéposition.Travaux de linguistique, 2015, Sylvain Kahane, Nicolas Mazziotta (Cairn.info)
Tandis que les seconds frappaient les actes translatifs de ces mêmes droits, traduisant ainsi un mouvement de valeurs.Gestion et finances publiques, 2017, Christophe de la Mardière (Cairn.info)
De même, la jurisprudence a refusé de retenir l'infraction en cas de remise effectuée dans le cadre d'un contrat translatif de propriété.RSC, 2016, Haritini Matsopoulou (Cairn.info)
Les terres ont été affectées depuis déjà bien longtemps et les actes ne sont plus des actes constitutifs de la propriété mais des actes translatifs.Droit et ville, 2012, Denis Brachet (Cairn.info)
Les verbes régissant du discours direct, comme dire, sont les seuls éléments pouvant potentiellement fournir des translatifs de locutifs.Travaux de linguistique, 2015, Sylvain Kahane, Nicolas Mazziotta (Cairn.info)
Ce cercle des savoirs est un espace translatif où peuvent s'analyser les conditions les plus fondamentales de l'émergence de la réflexion interdisciplinaire.Recherches en soins infirmiers, 2009, Yves Couturier (Cairn.info)
D'ailleurs, la question est ancienne, démontrant la permanence des réflexions relatives à l'effet translatif ou déclaratif de la publicité foncière.Droit et ville, 2016, Marie-Ange Cochard (Cairn.info)
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