translative

Nous allons examiner ici quelques gestes translatifs importants et tenter d'exposer la variété des cas et la différenciation de l'énonciation translative.Études balkaniques, 2019, Michail Leivadiotis (Cairn.info)

Il distingue, en effet, selon que le tiers et le défendeur forment, à l'instar du sous-acquéreur d'une chose et du fabricant, les maillons d'une chaîne de contrats translative de propriété.Revue critique de droit international privé, 2021, David Sindres (Cairn.info)

Le terme ad quem de la fiction translative souffre d'une incapacité.L'Année canonique, 2017, Emmanuel Petit (Cairn.info)