transmettre + autorité
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Sentences with the word transmettre + autorité
Cette conversation sous-entendait que la société transmettait aux autorités des informations sur les utilisateurs.Ouest-France, Léa MORILLON, 11/03/2022
Des essais extrêmement contrôlés qui pourront ensuite être transmis aux autorités sanitaires en vue d'une expansion de l'autorisation de ces vaccins.Ouest-France, Paul GRATIAN, 02/04/2021
Peu importe la nature des modifications technologiques apportées, tant que les fournisseurs étaient en capacité d'intercepter les communications et de les transmettre aux autorités.Revue française d'études américaines, 2010, Sébastien Mort (Cairn.info)
Les scientifiques doivent traiter ces données et les transmettre aux autorités politiques compétentes, responsables de la prise de décision.Europarl
Va-t-elle transmettre aux autorités judiciaires toutes les informations dont elle dispose pour déterminer les éventuelles responsabilités pénales ?Europarl
Les amendements 4 et 5 visent à garantir que les informations financières soient régulièrement transmises aux autorités budgétaires.Europarl
En effet, il est primordial de protéger les détenteurs d'informations sensibles afin qu'ils puissent les transmettre aux autorités compétentes, sans être inquiétés professionnellement ni personnellement.RSC, 2016, Marie Nicolas (Cairn.info)
Au moment du signalement, décrivez l'engin, précisez sa position et si possible prenez une photo, pour la transmettre aux autorités compétentes.Ouest-France, Hélène BIELAK, 07/03/2014
Il est en outre aussi question des informations à transmettre aux autorités judiciaires compétentes.Europarl
Les conditions actuelles ne permettent pas de sélectionner les données qui seront transmises aux autorités états-uniennes.Europarl
Les rapports annuels d'activité seront également transmis aux autorités budgétaires.Europarl
Dès lors, comment s'assurer que tous les résultats et données sont bien transmis aux autorités compétentes ?Ouest-France, Valentin BECHU, 01/06/2023
Ainsi, si le réseau social venait à coopérer avec la justice, des informations sur les activités illégales et leurs pratiquants pourraient être transmises aux autorités.Ouest-France, Axel MONNIER, 29/08/2024
Elle m'investissait de tous les pouvoirs, et me transmettait l'autorité du souverain.Auguste Frédéric Louis Viesse de Marmont (1774-1852)
Ce sont bien les parents qui transmettent cette autorité à leur enfant.La lettre de l'enfance et de l'adolescence, 2002, Michel Bass (Cairn.info)
Les navires interceptés peuvent ensuite être transmis aux autorités égyptiennes, déclarées aptes à juger les équipages et à prendre les mesures nécessaires.Monde(s), 2012, Guillemette Crouzet (Cairn.info)
C'est seulement à partir de ce moment-là que le dossier peut être transmis aux autorités judiciaires.Europarl
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