transmettre + autorité
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Sentences with the word transmettre + autorité
Les permis de conduire des deux hommes ont été retenus et transmis aux autorités de leurs pays d'origine.Ouest-France, 25/08/2020
Les rapports annuels d'activité seront également transmis aux autorités budgétaires.Europarl
En 2012, 778 contenus ont été transmis aux autorités, ce sont ceux que l'on a qualifiés d'illégaux.LEGICOM, 2014, Carole Gay (Cairn.info)
Les scientifiques doivent traiter ces données et les transmettre aux autorités politiques compétentes, responsables de la prise de décision.Europarl
Des informations peuvent être transmises aux autorités compétentes, notamment judiciaires, avec le consentement des détenus concernés.Après-demain, 2018, Catherine Paulet (Cairn.info)
Pour déceler les irrégularités, les journalistes ont compté les personnes venues pour se faire tester à plusieurs endroits afin de les comparer aux chiffres transmis aux autorités.Ouest-France, 02/06/2021
Les conditions actuelles ne permettent pas de sélectionner les données qui seront transmises aux autorités états-uniennes.Europarl
Des essais extrêmement contrôlés qui pourront ensuite être transmis aux autorités sanitaires en vue d'une expansion de l'autorisation de ces vaccins.Ouest-France, Paul GRATIAN, 02/04/2021
Celle-ci n'a pas été transmise aux autorités supérieures et n'a donc pas quitté la ville.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2017, Camille Lefebvre (Cairn.info)
Va-t-elle transmettre aux autorités judiciaires toutes les informations dont elle dispose pour déterminer les éventuelles responsabilités pénales ?Europarl
Le pape n'aurait pas davantage pu transmettre son autorité à un prince séculier puisque celle-ci resterait attachée à la papauté.L'Homme et la Société, 2010, Edda Manga (Cairn.info)
Elle m'investissait de tous les pouvoirs, et me transmettait l'autorité du souverain.Auguste Frédéric Louis Viesse de Marmont (1774-1852)
C'est seulement à partir de ce moment-là que le dossier peut être transmis aux autorités judiciaires.Europarl
Au moment du signalement, décrivez l'engin, précisez sa position et si possible prenez une photo, pour la transmettre aux autorités compétentes.Ouest-France, Hélène BIELAK, 07/03/2014
Les grilles étaient pourtant transmises aux autorités supérieures, officiellement chargées de l'analyse du volet pédagogique.Critique internationale, 2021, Pauline Jarroux (Cairn.info)
Il est en outre aussi question des informations à transmettre aux autorités judiciaires compétentes.Europarl
La vidéo a été transmise aux autorités espagnoles et à l'entreprise à laquelle semble appartenir le véhicule fautif.Ouest-France, 05/09/2018
À travers cette pièce de monnaie, se transmet l'autorité de juger et de condamner.Sensibilités, 2021, Ariel Wilkis, Francesco Callegaro (Cairn.info)
Mais en 2019, un non-lieu a finalement été prononcé alors qu'une commission rogatoire internationale avait été transmise aux autorités égyptiennes.Ouest-France, 17/05/2021
Les amendements 4 et 5 visent à garantir que les informations financières soient régulièrement transmises aux autorités budgétaires.Europarl
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