transparence fiscale
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Sentences with the word transparence fiscale
Le cheval de bataille de cette réforme est en effet la transparence fiscale et la distribution aux actionnaires de 85 % des bénéfices et de la moitié des plus-values immobilières.Flux, 2011, Cyril Boisnier (Cairn.info)
L'objectif de la réforme fiscale est de compenser en partie l'élargissement de la base imposable résultant des initiatives européennes et internationales en matière de transparence fiscale.Études économiques de l'OCDE, 2017 (Cairn.info)
Elle examine les normes internationales, les instruments d'analyse et les services de conseil mis en place par les institutions financières internationales afin d'améliorer la transparence fiscale et la responsabilité financière.Revue française d'administration publique, 2006, Carlos Santiso (Cairn.info)
Les dernières étapes de l'amélioration des règles de transparence fiscale devraient intervenir prochainement.Études économiques de l'OCDE, 2015 (Cairn.info)
Le terreau de la vague de transparence fiscale que nous connaissons à l'heure actuelle est à trouver dans les scandales financiers de 2008.Revue internationale de droit économique, 2016, Candice Roussieau (Cairn.info)
Toute transparence fiscale et financière doit d'abord se faire au niveau de l'entreprise.Projets, 2014, Thomas Piketty, Jean Merckaert, Jean Vettraino (Cairn.info)
Comment renforcer la transparence fiscale et la responsabilité budgétaire, entendue dans le sens politique de accountability ?Revue française d'administration publique, 2006, Carlos Santiso (Cairn.info)
La proposition 4 demande la mise en application de la transparence fiscale.La Revue des Sciences de Gestion, 2012, Philippe Naszályi (Cairn.info)
Pensons, par exemple, à la bataille homérique au service de la transparence fiscale et du bien commun, contre les abus du secret des institutions financières (paradis fiscal).Cliniques, 2020, André Carel (Cairn.info)
Le manque de transparence fiscale est un problème particulièrement aigu lorsque l'on considère le quasi-monopole qu'exerce l'exécutif sur l'information relative aux finances publiques.Revue française d'administration publique, 2006, Carlos Santiso (Cairn.info)
Rétablir une transparence fiscale totale pour le capital-risque (déduction fiscale des pertes subies).Entreprendre & Innover, 2017, Patrice Noailles-Siméon, Denis Bachelot (Cairn.info)
Les services publics locaux sont les premiers concernés par l'exigence de transparence fiscale, du fait de leur proximité avec la population.Revue d'Economie Régionale et Urbaine, 2003, Valérie Barbier, Pierre Frois, Pierre Le Masne (Cairn.info)
C'est, selon nous, regrettable, puisque ce modèle alternatif va à l'encontre tant de la transparence fiscale, que d'une harmonisation mondiale dans l'échange automatique de renseignements.Revue internationale de droit économique, 2016, Candice Roussieau (Cairn.info)
Ce montage n'est toutefois pas celui qui est le plus couramment utilisé car il ne permet pas de bénéficier de la transparence fiscale dont bénéficient les sociétés civiles.Revue française de gestion, 2017, Gurvan Branellec, Stéphane Onnée (Cairn.info)
Enfin, nous insistons sur la transparence : transparence de l'aide au développement, transparence fiscale, transparence dans la gestion des ressources extractives.Projets, 2014, Pascal Canfin, Jean Merckaert, Grégoire Lefèvre (Cairn.info)
Il porte sur quinze propositions avec, notamment, des recommandations de transparence fiscale.Humanisme, 2017, Pierre-Karl Huysmans (Cairn.info)
Les institutions bancaires se doivent d'être les plus irréprochables possible sur la tenue de leurs comptes et leur transparence fiscale afin de faire état de leur participation au bien commun.Revue management et avenir, 2011, Sophie Gaultier-Gaillard, Florent Pratlong (Cairn.info)
Cette rapide présentation atteste des incontestables progrès de la transparence fiscale entre administrations.Gestion et finances publiques, 2020, Sophie de Fontaine (Cairn.info)
Dans ce contexte, la contribution des bureaux parlementaires chargés de l'analyse et du contrôle budgétaires à la transparence fiscale et la reddition des comptes financiers est mieux reconnue.Revue française d'administration publique, 2006, Carlos Santiso (Cairn.info)
Ce dispositif va à contre-sens de tous les efforts déployés pour accroître la transparence fiscale et risque de ruiner définitivement toutes les discussions internationales sur le sujet.L'Économie Politique, 2011, Mathilde Dupré (Cairn.info)
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