tribunal + accorder

Le tribunal accorde habituellement un délai de trente jours pour que soit produit le rapport (exceptionnellement jusqu'à 60 jours dans les cas complexes ou pour les délits graves).L'information psychiatrique, 2014, Kim Bédard-Charette, Jocelyne Brault (Cairn.info)

Certains tribunaux accordaient une protection alors qu'inversement d'autres l'annulaient puisqu'ils considéraient que les fichiers n'étaient pas originaux.Décisions Marketing, 1999, Brigitte Misse (Cairn.info)

Malheureusement ces dithyrambes ne sont pas toujours sincères, et c'est ce qui explique que les tribunaux accordent quelquefois le divorce à des gens qui ne sont pas parvenus à s'entendre.Crafty (1840-1906)

Si le tribunal accorde une grande liberté à la critique artistique, c'est que la survie de la critique la nécessite.Sociétés et Représentations, 2015, Katrien Dierckx (Cairn.info)

Les conquêtes ou le butin de guerre apparaissent alors comme l'équivalent des dommages que le tribunal accorde à la partie lésée.Les Champs de Mars, 2019, Paul Dumouchel (Cairn.info)

Après délibération, le tribunal accorde au prévenu le bénéfice de circonstances atténuantes et le condamne à trois mois d'emprisonnement.Histoire de la Justice, 2013, Florence Richter (Cairn.info)