tribunal + accorder

Malheureusement ces dithyrambes ne sont pas toujours sincères, et c'est ce qui explique que les tribunaux accordent quelquefois le divorce à des gens qui ne sont pas parvenus à s'entendre.Crafty (1840-1906)

C'est d'ailleurs ce qui explique que les tribunaux accordent rarement de tels dommages.Revue économique, 2020, Sophie Bienenstock, Maxime Charreire (Cairn.info)

Le tribunal accorde habituellement un délai de trente jours pour que soit produit le rapport (exceptionnellement jusqu'à 60 jours dans les cas complexes ou pour les délits graves).L'information psychiatrique, 2014, Kim Bédard-Charette, Jocelyne Brault (Cairn.info)

Les tribunaux accordent le plus souvent toute latitude aux hôpitaux pour accorder ou non à tel ou tel médecin le droit d'exercer dans leurs murs.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2006, Sean Ennis (Cairn.info)

Si le tribunal accorde une grande liberté à la critique artistique, c'est que la survie de la critique la nécessite.Sociétés & Représentations, 2015, Katrien Dierckx (Cairn.info)

Les conquêtes ou le butin de guerre apparaissent alors comme l'équivalent des dommages que le tribunal accorde à la partie lésée.Les Champs de Mars, 2019, Paul Dumouchel (Cairn.info)

Les tribunaux accordent, depuis juillet 2006, des indemnisations aux victimes et à leurs parents en relevant l'infraction d'omission de porter secours.Plein droit, 2010, Morgan Pinoteau, Fatoumata Khoma (Cairn.info)

Après délibération, le tribunal accorde au prévenu le bénéfice de circonstances atténuantes et le condamne à trois mois d'emprisonnement.Histoire de la Justice, 2013, Florence Richter (Cairn.info)