tribunal ad hoc
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Sentences with the word tribunal ad hoc
Dans la presse sont évoquées plusieurs mesures comme la mise en place de tribunaux ad hoc pour juger les mutins dont les biens feront l'objet de saisies conservatoires pendant l'enquête.Ouest-France, 22/07/2016
Dans les tribunaux ad hoc, les interrogatoires du procureur étaient donc complètement artificiels.CONFLUENCES Méditerranée, 2008, Claude Jorda, Jean-Paul Chagnollaud (Cairn.info)
On pourra ainsi gagner le temps qu'exige toujours l'institution d'un tribunal ad hoc, et peut-être cela reviendrait-il même moins cher.Europarl
Probablement, un tribunal permanent pourrait aussi avoir un pouvoir de dissuasion que les tribunaux ad hoc n'ont certes pas.Europarl
Pour les tribunaux ad hoc il s'agit, sauf exception, de ne pas ouvrir un second procès sur les mêmes faits matériels (idem factum).RSC, 2014 (Cairn.info)
Nous ne progresserons manifestement pas à long terme au moyen de tribunaux ad hoc.Europarl
En tant que président, il lui revenait d'identifier les principes de droit déterminant les poursuites et désignant les tribunaux ad hoc.Critiques internationales, 2007, Claudine Vidal (Cairn.info)
Les victimes de la purge étaient jugés par des tribunaux ad hoc, les troïki.Vingtième siècle, 2010, Gábor T. Rittersporn (Cairn.info)
C'est un principe antagoniste qui gouverne la compétence des tribunaux ad hoc.Revue internationale et stratégique, 2003, William Bourdon (Cairn.info)
Ces tribunaux mixtes, combinant une dimension nationale et internationale, se sont progressivement imposés comme une solution pertinente et moins coûteuse, comparativement au modèle du tribunal ad hoc.Revue Défense Nationale, 2017, Peggy Mc Gregor (Cairn.info)
Il indique que le gouvernement devrait présenter des excuses aux familles des victimes et recommande l'établissement d'un tribunal ad hoc.Politix, 2013, Clotilde Riotor (Cairn.info)
Devant les tribunaux ad hoc, cette condition est exigée plus clairement.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, Ahmed F. Khalifa (Cairn.info)
Tant que ce ne sera pas le cas, et que l'on aura pas procédé à une réelle évaluation des tribunaux ad hoc, continuerai à me poser des questions.Europarl
Avec ces deux tribunaux ad hoc, l'idée de justice pénale internationale semblait s'imposer sur l'agenda politique international.Revue internationale et stratégique, 2019, Robert Chaouad (Cairn.info)
Elle crée un tribunal ad hoc, en même temps qu'un nouvel ombudsman qui fusionne quatre homologues sectoriels.Les cahiers de la LCD, 2018, Robin Médard Inghilterra (Cairn.info)
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