tribunal ad hoc

Deux lois françaises sont finalement intervenues pour permettre l'application des deux résolutions instituant les deux tribunaux ad hoc.Revue française de criminologie et de droit pénal, 2015, Jean-François Roulot (Cairn.info)

Avec ces deux tribunaux ad hoc, l'idée de justice pénale internationale semblait s'imposer sur l'agenda politique international.Revue internationale et stratégique, 2019, Robert Chaouad (Cairn.info)

Devant les tribunaux ad hoc, cette condition est exigée plus clairement.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, Ahmed F. Khalifa (Cairn.info)

On pourra ainsi gagner le temps qu'exige toujours l'institution d'un tribunal ad hoc, et peut-être cela reviendrait-il même moins cher.Europarl

Il convient de relever que les personnes condamnées par les tribunaux ad hoc étaient en général libérées après avoir purgé deux tiers de leur temps d'emprisonnement.Revue du droit public, 2017, Étienne Kentsa (Cairn.info)

Nous ne progresserons manifestement pas à long terme au moyen de tribunaux ad hoc.Europarl

Les tribunaux ad hoc, qui n'appliquent que la présomption d'innocence affaiblissant ainsi une accusation déjà vacillante, conduisent la justice internationale vers l'échec, le déni de justice.Revue du droit public, 2019, Jean-François Roulot (Cairn.info)

Cet accord prévoit la mise en place de tribunaux ad hoc pour régler les différends résultant de son application.Revue du droit public, 2022, Georges Dellis (Cairn.info)

Elle crée un tribunal ad hoc, en même temps qu'un nouvel ombudsman qui fusionne quatre homologues sectoriels.Les cahiers de la LCD, 2018, Robin Médard Inghilterra (Cairn.info)

Probablement, un tribunal permanent pourrait aussi avoir un pouvoir de dissuasion que les tribunaux ad hoc n'ont certes pas.Europarl