tribunal ad hoc

Les victimes de la purge étaient jugés par des tribunaux ad hoc, les troïki.Vingtième siècle, 2010, Gábor T. Rittersporn (Cairn.info)

Les tribunaux ad hoc, qui n'appliquent que la présomption d'innocence affaiblissant ainsi une accusation déjà vacillante, conduisent la justice internationale vers l'échec, le déni de justice.Revue du droit public, 2019, Jean-François Roulot (Cairn.info)

Il convient de relever que les personnes condamnées par les tribunaux ad hoc étaient en général libérées après avoir purgé deux tiers de leur temps d'emprisonnement.Revue du droit public, 2017, Étienne Kentsa (Cairn.info)

On pourra ainsi gagner le temps qu'exige toujours l'institution d'un tribunal ad hoc, et peut-être cela reviendrait-il même moins cher.Europarl

Nous ne progresserons manifestement pas à long terme au moyen de tribunaux ad hoc.Europarl

Tant que ce ne sera pas le cas, et que l'on aura pas procédé à une réelle évaluation des tribunaux ad hoc, continuerai à me poser des questions.Europarl

Deux lois françaises sont finalement intervenues pour permettre l'application des deux résolutions instituant les deux tribunaux ad hoc.Revue française de criminologie et de droit pénal, 2015, Jean-François Roulot (Cairn.info)

Probablement, un tribunal permanent pourrait aussi avoir un pouvoir de dissuasion que les tribunaux ad hoc n'ont certes pas.Europarl

Avec ces deux tribunaux ad hoc, l'idée de justice pénale internationale semblait s'imposer sur l'agenda politique international.Revue internationale et stratégique, 2019, Robert Chaouad (Cairn.info)

Elle crée un tribunal ad hoc, en même temps qu'un nouvel ombudsman qui fusionne quatre homologues sectoriels.Les cahiers de la LCD, 2018, Robin Médard Inghilterra (Cairn.info)