tribunal + annuler

Durant une heure et quarante-cinq minutes, il va ainsi plaider afin que le tribunal annule toute l'enquête.Ouest-France, Pierrick BAUDAIS, 24/03/2025

Malheureusement, même si le tribunal annule le licenciement, il est très rare qu'un salarié revienne sur son lieu de travail.Informations sociales, 2011, Tomooki Kuroki (Cairn.info)

Le processus de négociation relève de la farce et il est encore impossible de déterminer si le tribunal annulera sa condamnation contraire aux droits de l'homme et les libérera.Europarl

Si les tribunaux annulent une décision en matière de concentration, cette annulation n'emporte pas autorisation.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2007, Michael Wise (Cairn.info)