tribunal + annuler

Malheureusement, même si le tribunal annule le licenciement, il est très rare qu'un salarié revienne sur son lieu de travail.Informations sociales, 2011, Tomooki Kuroki (Cairn.info)

Le 28 décembre 2018, coup de théâtre : le tribunal annule l'arrêté préfectoral.Ouest-France, Nathalie TRAVADON, 10/06/2021

Le tribunal annule ensuite le placement en rétention des enfants qui avaient personnellement contesté la mesure dont ils étaient l'objet sans recevoir aucune décision formalisée.Journal du Droit des Jeunes, 2011 (Cairn.info)

Le processus de négociation relève de la farce et il est encore impossible de déterminer si le tribunal annulera sa condamnation contraire aux droits de l'homme et les libérera.Europarl

Si les tribunaux annulent une décision en matière de concentration, cette annulation n'emporte pas autorisation.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2007, Michael Wise (Cairn.info)