tribunal civil
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Sentences with the word tribunal civil
Mais le tribunal civil reprit la chose et le trouva innocent.Jules Michelet (1798-1874)
En cas de litige persistant, c'est le tribunal civil qui est compétent.Capital, 05/03/2014, « Assurance : quatre pistes pour faire le plein d'indemnisations après… »
Enfin, dans les arrondissements qui ne comprennent pas de juridiction consulaire, les juges du tribunal civil exercent les fonctions de celle-ci.Histoire de la Justice, 2007, Fabien Valente (Cairn.info)
Le demandeur peut saisir le tribunal civil ou le tribunal correctionnel pour prononcer des sanctions civiles ou répressives de la contrefaçon.Revue Internationale de Droit Economique, 2003, Amadou Tankoano (Cairn.info)
Le deuxième est la désignation de la juridiction compétente pour arbitrer le litige : tribunal du commerce ou tribunal civil.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2021, Steve Bottacin, Jean-Gilles Lowies (Cairn.info)
Il s'était trompé, il avait cru parler à l'autre président, au président du tribunal civil.Émile Zola (1840-1902)
Il paraît que le jugement rendu par la première chambre du tribunal civil est plein de finesses juridiques.Émile Zola (1840-1902)
Tout d'abord, le tribunal civil est un milieu feutré, discret et donc peu médiatisé.La lettre de l'enfance et de l'adolescence, 2002, Maurice Peyrot (Cairn.info)
Qu'il soit affiché au tribunal civil, au tribunal de commerce, à la porte de la mairie et inséré dans les principaux journaux du département.Jenny d'Héricourt (1809-1875)
Ils vont être jugés – nous ne savons pas quand – devant un tribunal militaire et non devant un tribunal civil.Europarl
Cette responsabilité s'ancrait territorialement et juridiquement dans le tribunal civil devant lequel elle était engagée.Gestion et finances publiques, 2019, Nicolas Bourgeon (Cairn.info)
Ce tribunal est une des trois sections du tribunal de première instance à côté du tribunal civil et du tribunal correctionnel.Revue internationale de droit pénal, 2004, Thierry Moreau (Cairn.info)
Parfois cela coûte moins cher que de lancer une procédure devant le tribunal civil.Ouest-France, Lucile VANWEYDEVELDT, 12/03/2013
Pourtant, nous demandons instamment la tenue d'un procès ouvert dans un tribunal civil.Europarl
Le tribunal civil prononcera le divorce aux torts de l'époux.L'Année canonique, 2009 (Cairn.info)
Ils peuvent siéger conformément au règlement du tribunal, tant au tribunal civil qu'au tribunal correctionnel.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1965 (Cairn.info)
Si plusieurs tribunaux de commerce existent dans le ressort du même tribunal civil, ceux-ci se voient assigner un arrondissement particulier.Histoire de la Justice, 2007, Fabien Valente (Cairn.info)
Si une contestation s'élève au sujet de la dévolution ainsi faite, le tribunal civil décide, saisi par le ministère public ou tout intéressé.Aristide Briand (1862-1932)
La contre-proposition confie au tribunal civil et non au juge de paix, la mise en œuvre de la loi (avec appel possible de la décision).Histoire@Politique, 2011, Pascale Quincy-Lefebvre (Cairn.info)
Mais il conseille à ses lecteurs qui seraient soumis cette contrainte de ne pas céder et de faire appel devant un tribunal civil.Guerres mondiales et conflits contemporains, 2017, Étienne Zannis (Cairn.info)
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