tribunal civil
exemples
Phrases avec le mot tribunal civil
Quelque 336 sont mentionnées dans les fonds des bureaux de paix, tandis que 228 sont citées dans les papiers du tribunal civil du département.Annales historiques de la Révolution française, 2008, Judith a. Miller, Sophie Bond (Cairn.info)
Tout d'abord, le tribunal civil est un milieu feutré, discret et donc peu médiatisé.La lettre de l'enfance et de l'adolescence, 2002, Maurice Peyrot (Cairn.info)
La compétence est alors celle du tribunal civil.Journal du Droit des Jeunes, 2006, Pierre Verdier, Fabienne Noé (Cairn.info)
Les exploitations agricoles en difficulté financière sont jugées depuis trente-cinq ans par des magistrats professionnels de tribunaux civils.Ouest-France, Guillaume LE DU, 09/06/2023
En cas de litige persistant, c'est le tribunal civil qui est compétent.Capital, 05/03/2014, « Assurance : quatre pistes pour faire le plein d'indemnisations après… »
Si plusieurs tribunaux de commerce existent dans le ressort du même tribunal civil, ceux-ci se voient assigner un arrondissement particulier.Histoire de la Justice, 2007, Fabien Valente (Cairn.info)
Mais le tribunal civil reprit la chose et le trouva innocent.Jules Michelet (1798-1874)
Cette responsabilité s'ancrait territorialement et juridiquement dans le tribunal civil devant lequel elle était engagée.Gestion et finances publiques, 2019, Nicolas Bourgeon (Cairn.info)
C'est pour ses deux enfants qu'elle demande réparation devant le tribunal civil.Ouest-France, Delphine LE NORMAND, 12/06/2023
Si une contestation s'élève au sujet de la dévolution ainsi faite, le tribunal civil décide, saisi par le ministère public ou tout intéressé.Aristide Briand (1862-1932)
Les litiges continuaient d'être du ressort du tribunal civil.Gestion et finances publiques, 2019, Nicolas Bourgeon (Cairn.info)
Le cap suivant est la procédure au tribunal civil, avec un juge qui tranchera en termes de droit.Ouest-France, Pierre-Alexandre GOUYETTE, 08/02/2024
Qu'il soit affiché au tribunal civil, au tribunal de commerce, à la porte de la mairie et inséré dans les principaux journaux du département.Jenny d'Héricourt (1809-1875)
Il paraît que le jugement rendu par la première chambre du tribunal civil est plein de finesses juridiques.Émile Zola (1840-1902)
Après avoir été interrogés et être passés par une évaluation clinique approfondie, si le diagnostic est confirmé, les individus sont présentés à un tribunal civil.Cités, 2018, Bahar Azadi (Cairn.info)
L'affaire a été très suivie et les rédactions ont eu le temps de s'organiser depuis la décision du tribunal civil, en décembre dernier, de renvoyer en correctionnelle ses principaux acteurs.Ouest-France, Olivier RENAULT, 12/08/2023
Critiqué pour sa lourdeur, le tribunal civil lui-même tente d'accélérer le traitement des cas en référé, notamment ceux concernant les litiges de travail.Chronique Internationale de l'IRES, 2019, Hiromasa Suzuki (Cairn.info)
Ce tribunal est une des trois sections du tribunal de première instance à côté du tribunal civil et du tribunal correctionnel.Revue internationale de droit pénal, 2004, Thierry Moreau (Cairn.info)
Ils vont être jugés – nous ne savons pas quand – devant un tribunal militaire et non devant un tribunal civil.Europarl
Parfois cela coûte moins cher que de lancer une procédure devant le tribunal civil.Ouest-France, Lucile VANWEYDEVELDT, 12/03/2013
Afficher toutRéduire
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.
