tribunal de police
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Sentences with the word tribunal de police
On trouve tout d'abord la justice de paix (sur le plan civil) et le tribunal de police (sur le plan pénal).Dossiers du CRISP, 2016, Caroline Sägesser (Cairn.info)
Avec cette précision en lettres majuscules : unique avertissement avant transfert au tribunal de police.Ouest-France, Jérôme LOURDAIS, 07/03/2018
Des citations sont données à deux personnes désignées pour comparaître devant le tribunal de police correctionnelle.François Guizot (1787-1874)
Un officier public dissipe ou détourne un million, c'est un abus de confiance... un simple tribunal de police correctionnelle doit en connaître.Eugène Sue (1804-1857)
La victime peut citer directement le prévenu devant la juridiction (tribunal de police ou tribunal correctionnel).Revue du droit public, 2005, Xavier Cabannes (Cairn.info)
Bien entendu, les services communaux ou l'inspecteur de salubrité publique peuvent dresser un procès-verbal qui pourra être transmis au tribunal de police.Capital, 02/01/2019, « Nuisance olfactive : législation et démarches »
Un juge pénal du tribunal de police devra donc se déclarer incompétent sur une telle demande qui lui serait faite par une partie civile.Forum de l'assurance, 2021, Renaud Vanbergen (Cairn.info)
La diffamation doit impérativement être poursuivie dans les trois mois de sa commission devant le tribunal de police.Capital, 23/04/2021, « Diffamation : définition et sanctions »
Elle devrait donner lieu à une procédure devant le tribunal de police, sauf que des délits sont également reprochés à trois des mis en cause.Ouest-France, Angélique CLÉRET, 07/04/2024
Quant aux quatre clients, ils devront se présenter au tribunal de police.Ouest-France, Romain LE BRIS, 19/02/2024
Il sert de corps de garde et de tribunal de police correctionnelle.Louis Ange Pitou (1767-1846)
C'est au tribunal de police que sont jugées les infractions pénales les moins graves.Ouest-France, Romain LECOMPTE, 12/06/2023
L'injure publique est un délit passible du tribunal correctionnel, l'injure non publique est une simple contravention passible du tribunal de police.Journal du Droit des Jeunes, 2004, Rémy Fontier (Cairn.info)
Mais le tribunal de police saisi nie sa compétence, estimant que l'objet de la prévention constitue désormais le délit douanier prévu à l'article 416 bis.Les cahiers de la justice, 2017, Stéphane Detraz (Cairn.info)
L'affaire est entendue par le tribunal correctionnel (dit aussi tribunal de police correctionnelle) et jugée en novembre 1822.Orages, 2017, Barbara T. Cooper (Cairn.info)
Le tribunal d'instance, ou tribunal de police, juge les contraventions.Ouest-France, Pierre FONTANIER, 17/11/2017
On sait que les victimes ont aussi la possibilité de saisir directement le tribunal de police ou le tribunal correctionnel au moyen d'une citation directe.Pouvoirs, 2009, Didier Rebut (Cairn.info)
Les portes du tribunal de police ne sont cependant pas totalement fermées.Ouest-France, Pierre-Alexandre GOUYETTE, Julien BELAUD, 01/01/2024
En ce lundi matin 11 janvier, le président du tribunal de police répétera cette phrase une dizaine de fois.Ouest-France, Christian MEAS, 12/01/2021
Le délit commis par notre collègue est du ressort du tribunal de police.Europarl
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