tribunal de police
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Sentences with the word tribunal de police
Des citations sont données à deux personnes désignées pour comparaître devant le tribunal de police correctionnelle.François Guizot (1787-1874)
Il sert de corps de garde et de tribunal de police correctionnelle.Louis Ange Pitou (1767-1846)
Les tribunaux de police correctionnelle étaient aussi trop nombreux, et bornés d'ailleurs à un seul emploi.Adolphe Thiers (1797-1877)
Cette dernière réagit aussitôt et fit citer sa subordonnée devant le tribunal de police du chef de diffamation non publique.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, Yves Mayaud (Cairn.info)
Le délit commis par notre collègue est du ressort du tribunal de police.Europarl
Le gérant sera jugé en novembre, devant le tribunal de police.Ouest-France, Christian MEAS, 16/04/2021
Ils ont alors été convoqués devant le tribunal de police.Ouest-France, Cédric ROGER-VASSELIN, 07/07/2021
On sait que les victimes ont aussi la possibilité de saisir directement le tribunal de police ou le tribunal correctionnel au moyen d'une citation directe.Pouvoirs, 2009, Didier Rebut (Cairn.info)
Les tribunaux militaires sont de droit commun, comme les tribunaux de commerce, comme les tribunaux de police.François Guizot (1787-1874)
L'homme a été interpellé et sera jugé devant le tribunal de police.Ouest-France, 19/09/2018
Il écope de 1 500 € d'amende, la peine maximale encourue au tribunal de police.Ouest-France, Pierre FONTANIER, 17/11/2017
Cette règle s'applique aussi au tribunal de police lorsqu'il est saisi d'un fait de nature à entraîner une peine correctionnelle.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, Xavier Salvat, Didier Boccon-Gibod (Cairn.info)
L'injure publique est un délit passible du tribunal correctionnel, l'injure non publique est une simple contravention passible du tribunal de police.Journal du Droit des Jeunes, 2004, Rémy Fontier (Cairn.info)
A un second niveau intervient le tribunal de police, qui juge les contraventions plus graves ou complexes.Sécurité globale, 2016 (Cairn.info)
Mais le tribunal de police saisi nie sa compétence, estimant que l'objet de la prévention constitue désormais le délit douanier prévu à l'article 416 bis.Les cahiers de la justice, 2017, Stéphane Detraz (Cairn.info)
Un officier public dissipe ou détourne un million, c'est un abus de confiance... un simple tribunal de police correctionnelle doit en connaître.Eugène Sue (1804-1857)
Bien entendu, les services communaux ou l'inspecteur de salubrité publique peuvent dresser un procès-verbal qui pourra être transmis au tribunal de police.Capital, 02/01/2019, « Nuisance olfactive : législation et démarches »
La diffamation doit impérativement être poursuivie dans les trois mois de sa commission devant le tribunal de police.Capital, 23/04/2021, « Diffamation : définition et sanctions »
Si la personne refuse, elle est renvoyée devant le tribunal de police.Ouest-France, Isabelle BORDES, 08/07/2021
L'autre sera convoqué devant le tribunal de police le 2 juin.Ouest-France, 01/04/2020
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