tribunal de police
exemples
Phrases avec le mot tribunal de police
Bien entendu, les services communaux ou l'inspecteur de salubrité publique peuvent dresser un procès-verbal qui pourra être transmis au tribunal de police.Capital, 02/01/2019, « Nuisance olfactive : législation et démarches »
Des citations sont données à deux personnes désignées pour comparaître devant le tribunal de police correctionnelle.François Guizot (1787-1874)
Le délit commis par notre collègue est du ressort du tribunal de police.Europarl
Mais le tribunal de police saisi nie sa compétence, estimant que l'objet de la prévention constitue désormais le délit douanier prévu à l'article 416 bis.Les cahiers de la justice, 2017, Stéphane Detraz (Cairn.info)
On trouve tout d'abord la justice de paix (sur le plan civil) et le tribunal de police (sur le plan pénal).Dossiers du CRISP, 2016, Caroline Sägesser (Cairn.info)
En ce lundi matin 11 janvier, le président du tribunal de police répétera cette phrase une dizaine de fois.Ouest-France, Christian MEAS, 12/01/2021
C'est au tribunal de police que sont jugées les infractions pénales les moins graves.Ouest-France, Romain LECOMPTE, 12/06/2023
Avec cette précision en lettres majuscules : unique avertissement avant transfert au tribunal de police.Ouest-France, Jérôme LOURDAIS, 07/03/2018
On sait que les victimes ont aussi la possibilité de saisir directement le tribunal de police ou le tribunal correctionnel au moyen d'une citation directe.Pouvoirs, 2009, Didier Rebut (Cairn.info)
Le tribunal d'instance, ou tribunal de police, juge les contraventions.Ouest-France, Pierre FONTANIER, 17/11/2017
Elle devrait donner lieu à une procédure devant le tribunal de police, sauf que des délits sont également reprochés à trois des mis en cause.Ouest-France, Angélique CLÉRET, 07/04/2024
Il sert de corps de garde et de tribunal de police correctionnelle.Louis Ange Pitou (1767-1846)
Un juge pénal du tribunal de police devra donc se déclarer incompétent sur une telle demande qui lui serait faite par une partie civile.Forum de l'assurance, 2021, Renaud Vanbergen (Cairn.info)
Un officier public dissipe ou détourne un million, c'est un abus de confiance... un simple tribunal de police correctionnelle doit en connaître.Eugène Sue (1804-1857)
L'affaire est entendue par le tribunal correctionnel (dit aussi tribunal de police correctionnelle) et jugée en novembre 1822.Orages, 2017, Barbara T. Cooper (Cairn.info)
La diffamation doit impérativement être poursuivie dans les trois mois de sa commission devant le tribunal de police.Capital, 23/04/2021, « Diffamation : définition et sanctions »
L'injure publique est un délit passible du tribunal correctionnel, l'injure non publique est une simple contravention passible du tribunal de police.Journal du Droit des Jeunes, 2004, Rémy Fontier (Cairn.info)
La victime peut citer directement le prévenu devant la juridiction (tribunal de police ou tribunal correctionnel).Revue du droit public, 2005, Xavier Cabannes (Cairn.info)
Quant aux quatre clients, ils devront se présenter au tribunal de police.Ouest-France, Romain LE BRIS, 19/02/2024
Les portes du tribunal de police ne sont cependant pas totalement fermées.Ouest-France, Pierre-Alexandre GOUYETTE, Julien BELAUD, 01/01/2024
Afficher toutRéduire
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.
